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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e36
18 décembre 2013
18 décembre 2013
LOIRE ATLANTIQUE ET CENTRE OUEST CM CIC SERVICES, FRANCE LOIRE, FRANFINANCE LYON, MAIRIE D'AHUN, MONABANQ, TRESORERIE D'AHUN, TRESORERIE DE CHENERAILLES SES DIRIGEANTS LEGAUX, TRESORERIE PRINCIPALE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e2f
7 janvier 2015
7 janvier 2015
de nationalité Française, né le 19 Avril 1959 à GUERET (23000), Employé de bureau, demeurant...-23000 GUERET représenté par Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE Sylvie X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c6b
21 décembre 2015
21 décembre 2015
D'APPEL de LIMOGES du VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 19 FEVRIER 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c09e
24 juin 2008
24 juin 2008
représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie DUFRAIGNE, avocat au barreau de GUÉRET (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 073486 du 20 / 09 /
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a3a
16 novembre 2015
16 novembre 2015
Le SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 03 JUILLET 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b8a
4 décembre 2015
4 décembre 2015
Le QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 16 JUILLET 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90ef8
16 octobre 2013
16 octobre 2013
ET Madame Colette Renée Madeleine X..., demeurant ...-23000 GUERET Ayant pour avocat Me François MAZURE, avocat au barreau de CREUSE Madame Marinette Marcelle X..., demeurant ...-23380 GLENIC
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd917a0
12 juin 2014
12 juin 2014
juridictionnelle Totale numéro 13/ 4271 du 26/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 03 MAI 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92343
5 janvier 2015
5 janvier 2015
désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Franck X..., né le 28 août 1981 à GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90216
4 février 2013
4 février 2013
de nationalité Française née le 16 Décembre 1980 à GUERET (23000) Sans profession, demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abec
4 mars 2008
4 mars 2008
APPELANT d'un jugement rendu le 07 mai 2007 par le Conseil de Prud'hommes de GUÉRET Représenté par Maître Dominique MAZURE, avocat au barreau de GUÉRET ET : 1. - Philippe Y..., ès qualités de liquidateur
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92475
27 mai 2015
27 mai 2015
assistée de Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'un jugement rendu le 07 MAI 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Monsieur Claude Yves Jean-Louis Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929ce
6 novembre 2015
6 novembre 2015
de nationalité Française née le 13 Octobre 1967 à GUERET (CREUSE) (23000) Profession : Informaticien (ne), demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd9168e
27 mai 2014
27 mai 2014
cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SAS ABJ PRODUCTION dont le siège social est ZI de Rejat - 20 rue du Cros - 23000 GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919ab
8 août 2014
8 août 2014
= =--- Le HUIT AOUT DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 24 MARS 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c68
13 novembre 2014
13 novembre 2014
FAMILIALE CREUSOISE QUALITE DE REPRESENTANT DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES dont le siège social est 21, avenue de la sénatorerie-23000 GUERET représentée par Me Philippe LEFAURE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e24
7 janvier 2015
7 janvier 2015
.-23000 GUERET représenté par Me Philippe LEFAURE, avocat au barreau de CREUSE Marcelle Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eb8
16 janvier 2015
16 janvier 2015
désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Denis X..., né le 10 mars 1977 à GUERET
Source officielleChambre sociale
6274bcbb2799a9057d5dd106
4 mai 2022
4 mai 2022
greffe : ENTRE : [Y] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe LEFAURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 31 Mai 2021 par le Tribunal de Commerce de GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0e8
8 juin 2011
8 juin 2011
représenté par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assisté de Me Corinne JOUHANNEAU-BOUREILLE, avocat au barreau de GUÉRET Christiane Raymonde Nicole Z... épouse X..., de nationalité Française
Source officiellePage 7 sur 59