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11 521 résultats pour « Grassi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

61609216db7ff645d8566559

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

APPELANT Monsieur [O] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Patrice D'HERBOMEZ, avocat au barreau de PARIS (toque : C0517) Assisté de Me Eric DEMUN, avocat au barreau de GRASSE

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20155207

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Grasse à sa demande de communication

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69f449ffcdc6046d472f1541

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

APPELANT Monsieur [K] [V] né le 03 Septembre 1952 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Véronique GODFRIN, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64a7af673bcaf505db69633e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉS Monsieur [W] [G] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Audrey BAGARRI de la SELARL AB-JURIS, avocat au barreau de GRASSE

Source officielle
CA

Chambre 1-1

64c8a0b0dfabddd9699dff43

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Louis-jérôme PALOUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

Source officielle
CA

Chambre 1-5

67ef71708d5c08d4a262e6aa

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

OXFORD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric BROCARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de GRASSE en

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CA

Chambre 1-1

5fdb5e960c31103c9795d9fd

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

PUBLIQUES C/ Société ZAIKA Copie exécutoire délivrée le : à :Me ROSENFELD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

Source officielle
CA

Chambre 1-8

65a8d069e12c85000874adab

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilbert UGO Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de GRASSE

Source officielle
CA

Chambre 1-1

66162bd499851e0008f1e49e

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

en date du 07 Juillet 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/01274 et d'une ordonnance rendue par le Tribunal Judiciaire de GRASSE en date du 03 Novembre 2023.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

65aa20fda34ad100085817cc

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée par LRAR le 18/01/24 à : - Association AGORA FM - Madame [C] [F] Copie certifiée conforme délivrée le : 18/01/2024 au conseil de prud'hommes de Grasse

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CA

Chambre 2-4

627368fea58162057dac6574

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Madame [NW] [SV] née le 30 Juin 1968 à ROUEN, demeurant 6, Rue Jean Mermoz - 75008 PARIS représentée par Me Frédéric KIEFFER, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [L] [SI] né le 18 Février

Source officielle
CA

Chambre 1-3

63d37966d1bc2605de4b45b9

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

copropriétaires LE MONTE VERDI Copie exécutoire délivrée le : à : Me CONCAS Me LAUGA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

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CA

Chambre 4-5

69d8a397cdc6046d47bd4d59

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

la SELAS CSF JURCO, avocat au barreau de NICE - Me Christine TOSIN, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRASSE

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CA

Chambre 1-4

69d8a18ccdc6046d47bd1a43

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

APPELANTS Monsieur [D] [M] [U] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emmanuel VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE Madame [S] [Y] VEUVE [U] demeurant [

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CA

1ère Chambre

67061e64fde28ee420711418

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Ce bac à graisse sera finalement installé le 10 janvier 2023 et mis en fonctionnement le 19 janvier 2023. En ce sens, M.

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CA

Chambre 1-8

6532196c9e4ea48318f5a8be

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Florence BENSA-TROIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de GRASSE

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CA

Chambre 3-3

6a19303dcdc6046d4754faf0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

AGCM Copie exécutoire délivrée le : 28/05/26 à : Me Farouk MILOUDI Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 13 Septembre

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CA

Chambre 1-1

6a1fc2abcdc6046d47ea69e4

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

EXPRO, JCP de GRASSE en date du 18 Novembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00986.

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CA

Chambre 1-7

68df5f1738ac3a658931de0b

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

EXPRO, JCP de GRASSE en date du 27 Juin 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 23/03044. APPELANTE S.C.I.

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CA

7ème Ch Prud'homale

69cf50f6cdc6046d47f22bf7

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[E] C/ Etablissement [T] [I] RG CPH : F 21/00057 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 02/04/2026 à : Me Bluteau Me Gravis

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