Jamel X..., neveu de M.

siège représentée par Maître Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL- DE CARFORT avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 24212 vestiaire : 334 plaidant par Maître Sabrina GOZLAN-JANEL

G : 13/ 01125 Mme Jane Judith X...épouse Y... C/ M. Gérard, Robert, Francis, André Y...

Portalis DBVB-V-B7J-BO6XN Ordonnance n° 2026/M47 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Mme [Y] [Q] [T] [B] Représentant : Me Charles-eloi GERVAL, avocat au barreau de GRASSE - Représentant: Me Jane

06/05/1971 à INCONNU demeurant 2 Villa Beethoven - 91860 EPINAY SOUS SENART Actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN non comparant en personne, représenté par Me Stéphanie GOZLAN

faisant l'objet de soins) né le 05/07/1991 à NYALA demeurant SDC Actuellement hospitalisé au GHU Paris psychiatrie et neurosciences site Sainte Anne comparant en personne assisté de Me Stéphanie GOZLAN

BPC FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Céline MOULY, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Gary GOZLAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DEFENDERESSE S.A.S.

Monsieur [H] [S] (Personne faisant l'objet de soins) né le 18 Juin 1999 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au GHU [U] site [T] [O] comparant/ assisté de Me Stéphanie GOZLAN

B, représenté par Me Gozlan, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour

A, représenté par Me Gozlan, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales

A, représenté par Me Gozlan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou,

C/ Bernard Y..., Jane Z... épouse Y...

GRINAL (avocat au barreau de PARIS, toque : K0174) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Jane

AVRIL 2026 N° 2026/212 Rôle N° RG 25/08880 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAUB [S] [Z] C/ [M],[D],[C] [V] [K] [Y] ÉPOUSE [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jane

clientèle ne peut lui être imputé ce que le tribunal admet lui-même sachant qu'INNOVEX a la charge de la preuve de ces faits, qu'en vérité les clients étaient mécontents, que les relations avec JOLLY JATEL

avait pour fonction de conduire des lignes de conditionnement visant à produire des berlingots de javel.

[P] [J] Représentant : Me Jane BECKER, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Association [1] [2] ASSIGNEE EN INTERVENTION FORCEE LE 03/08/2021 ; Représentée par sa directrice nationale Mme [C] [

Personne faisant l'objet des soins) né le 02/07/1971 en ALGERIE demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier Sud Francilien comparant en personne assisté de Me Stéphanie GOZLAN