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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
69ef1afccdc6046d47afe396
24 avril 2026
24 avril 2026
diligences à cet effet, des RDV donné par l'ambassade qui ont été annulés par l'administration faute d'escorte, déclare qu'il est dépourvu de tout document d'identité, qu'il est d'accord pour retourner en Gambie
Source officielleChambre des Etrangers
6614da5228647600086a9195
8 avril 2024
8 avril 2024
[F] [B], né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] ( GAMBIE ) ; Vu l'ordonnance rendue le 06 avril 2024 à 16 heures 42 par le Juge des libertés et de la détention de Rouen autorisant le maintien
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00926_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A au regard seulement de la Gambie après avoir relevé qu'aucun élément ne permet de tenir pour établie sa nationalité libérienne.
Source officielleRétention Administrative
6312ef102e6a8e4f13ca6237
4 août 2022
4 août 2022
APPELANT Monsieur [L] [E] [C] né le 23 Mai 2022 à [Localité 1]( GAMBIE) de nationalité Gambienne non comparant représenté par Me Anabelen IGLESIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6319877251eeae4f1309d282
7 septembre 2022
7 septembre 2022
d'exécution de la mesure d'éloignement résulte de l'obstruction de l'intéressé dans les quinze derniers jours par refus de se rendre au rendez-vous consulaire fixé au 23 août 2022 à l'ambassade de Gambie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63d37ad4d1bc2605de4b4b57
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[G] [Y] pour une durée de quinze jours alors qu'il résulte des pièces de la procédure qu'à la suite de son placement en rétention, l'autorité administrative a saisi la représentation consulaire de Gambie
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
67061e38fde28ee420711135
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Portalis DBVW-V-B7I-IMEL N° de minute : 382/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668e256afcf93851fdd647c3
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[V] comme étant un de leurs ressortissants ; que comme l'a relevé à bon droit le juge des libertés et de la détention, le consulat du Gambie a été saisi par les autorités administratives le jour même de
Source officielleChambre 17 (SC)
6788a3cd05b7378c3f0c52d4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Nous, Edgard PALLIERES, conseiller à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté de Mme Manon GAMB, greffier, statuons comme suit, par ordonnance réputée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6549e313bc1a528318e09769
6 novembre 2023
6 novembre 2023
il est nécessaire de prendre un arrêté fixant le pays de destination », contentieux qui, en tout état de cause, ne relève pas de la compétence du juge judiciaire, les diligences vers le consulat de Gambie
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912e6
19 mars 2014
19 mars 2014
GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Serge X... ... 31490 LEGUEVIN Représenté par Me Angélique EYMOND, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR Monsieur Francis Y... ... 31270 VILLENEUVE
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e44
18 décembre 2013
18 décembre 2013
GAMBA, greffier DÉBATS : En audience publique, le 05 Décembre 2013, devant Guy de FRANCLIEU, premier président, assisté de G. GAMBA, greffier.
Source officielleRétention Administrative
63ca42519066fd7c90fc2380
19 janvier 2023
19 janvier 2023
APPELANT Monsieur [X] [J] né le 02 août 2002 à [Localité 1] (GAMBIE) de nationalité gambienne non comparant, représenté par Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f753cfeb05d6bf6564d976
9 avril 2025
9 avril 2025
[I] [B] né le 13 août 1987 à gambie, de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Etincelle Ernart avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919a2
30 juillet 2014
30 juillet 2014
GAMBA lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 23 Juillet 2014 devant F. ALMENDROS, assisté de C. POINSOT Nous, F.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64534cdc37f394d0f8f6665c
3 mai 2023
3 mai 2023
[D] [E] s'étant dit [V] [B] né le 26 avril 1999 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise se disant à l'audience né en Gambie, de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté
Source officielleRétention_recoursJLD
6431068828558704f52e6ad8
7 avril 2023
7 avril 2023
Sur l'audience, Monsieur [C] [I] indique que : - il assume le fait d'avoir menti et dit qu'il veut rentrer dans son pays, la Gambie, même si son père a la double nationalité, il était fatigué raison
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6717407c6a24f8a713323c9b
20 octobre 2024
20 octobre 2024
greffière, Statuant sur l'appel formé le 20 Octobre 2024 à 10 heures 56 par la préfecture du Finistère, concernant la rétention administrative de : [L] [X] né le 02 Juin 1986 à [Localité 3] (GAMBIE
Source officielleETRANGERS
5fdcee3d60051d58bc423f26
19 octobre 2018
19 octobre 2018
né le [...] à JIBOROH JUTA (GAMBIE) de nationalité Gambienne Vu l'appel formé, par télécopie, le 19/10/2018 à 09 h 18 par X se disant C... Y....
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00726_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A B, qui déclare être ressortissant de la République de Gambie né le 22 mars 2006 à Basse, prétend être entré irrégulièrement en France en septembre 2022.
Source officiellePage 7 sur 26