Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6788a3d405b7378c3f0c5348
15 janvier 2025
15 janvier 2025
FRENCH INDIES REALTY Société immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°877 702 738 , au capital social de 20 000 €, agissant poursuites et diligences de ses co-gérants en exercice M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00432_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Par un mémoire complémentaire après renvoi, enregistré le 18 février 2022, la société Enedis, représentée par Me Frèche, déclare se désister de son appel incident.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035cf67510a023663109c09
23 février 2016
23 février 2016
9] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Me Pierre CORNUT-GENTILLE de la SCP FRENCH
Source officielle4eme Chambre Section 2
62c91af5f3eafe9fcf07603c
8 juillet 2022
8 juillet 2022
] reprochait à Mme [K] le non-respect du protocole ; - le rapport d'incident du 3 mai 2017, où Mme [H] relatait qu'elle avait vu Mme [K] en possession de produits d'entretien (Sani Cal, Good Sence Fresch
Source officielleChambre 4-5
68df5f1b38ac3a658931de65
2 octobre 2025
2 octobre 2025
BRANCH) à payer à [Z] [L] la somme de 1500,00€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné la société DIAMOND RESORTS (EUROPE) LTD (FRENCH BRANCH) aux dépens de l'instance
Source officielleChambre 3-3
6789fa590c7dc206c9eb7f67
16 janvier 2025
16 janvier 2025
du 18 Décembre 2024, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 16 janvier 2025, l'ordonnance suivante : FAITS & PROCÉDURE La SAS French
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01048_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
En l'absence d'une telle friche, il doit démontrer qu'aucune friche existante en périphérie ne permet l'accueil du projet envisagé. ". Ces dispositions s'appliquent également à la CNAC. 10.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03720_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
opposables, la commission nationale d'aménagement commercial n'a pas relevé ce motif dans son avis ; par ailleurs, l'implantation de nouvelles unités de plus de 1 000 m² de surface de vente sur la friche
Source officielleChambre de la Proximité
6622097e9ce1420008389a77
18 avril 2024
18 avril 2024
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte d'huissier du 09 juin 2022, délivré par voie électronique, Mme [L] [J] a fait pratiquer entre les mains de la société MA French Bank une saisie-attribution
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163515ea2ead9ed860b6fe7
11 mai 2011
11 mai 2011
représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me BURET Frédéric, avoué à la Cour assistée de Me CORNUT- GENTILLE Pierre, avocat au barreau de PARIS - toque P71 plaidant pour la SCP FRENCH
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61627765a2bc6369e8386c39
22 janvier 2014
22 janvier 2014
A [Cadastre 7] [Localité 25] Terre 10 210 A [Cadastre 4] [Localité 10] Oliviers 1 850 A [Cadastre 4] [Localité 10] Oliviers 4 350 A [Cadastre 8] [Localité 23] Friche
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad41
13 février 2008
13 février 2008
constaté, par Huissier, le 4 décembre 2007, que le site de l'internet www.heineken.fr, désigné comme "Heineken site officiel", comportait : - un visuel 1, sur lequel figurait les mentions : "for a fresher
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9400a
25 mai 2018
25 mai 2018
Représentée par Me Emmanuelle X... de l'AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R211 Assistée sur l'audience par Me Julien Y... de l'AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocat au barreau de
Source officielle1ère chambre civile B
695e2cc975782d5f060fdac1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Si ces desiderata n'étaient pas compatibles avec les possibilités d'une saine gestion ou d'une honnête compréhension, je veux que les terrains que j'abandonne retournent en friche et qu'ils servent à la
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f64
30 novembre 2006
30 novembre 2006
R.G : 06/02807 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 04 avril 2006 ch no RG No2006/3309 Cie ANGLO FRENCH UNDERWRITERS SAS C/ Société SAXO CLUB SARL
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6360c5913c369c7f74996e93
27 octobre 2022
27 octobre 2022
FRENCH PROPERTIES MANAGEMENT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89de2
24 avril 2006
24 avril 2006
Ces terrains sont en nature de friches et broussailles, situés à proximité , et entre les Ravines des Colimaçons et Bras Mouton. Leur tracé est irrégulier.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04889_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
l'animation du milieu urbain, dès lors qu'il ne répond pas à un besoin de la population, sera en concurrence avec les commerces existants, est excentré par rapport aux lieux de vie et risque de générer une friche
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22148_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
, le projet litigieux vise à transférer un supermarché d'une surface de vente de 3 304 m² avec création d'un drive de quatre pistes de ravitaillement de 91 m² d'emprise au sol à l'emplacement d'une friche
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03518_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Au surplus, la société a suffisamment précisé devant la CNAC la nature du sol actuel de la friche Rencast, qui constitue une partie du terrain d'assiette du projet, pour permettre d'apprécier l'étendue
Source officiellePage 7 sur 54