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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
68f7156ca0214f9bf6ab14f0
13 octobre 2025
13 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A N° RG 25/03226 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITHR Minute n° 490/2025 APPELANT [T] [X] Représenté par Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, avocat au barreau
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63104b6b4709e24f13d55380
30 août 2022
30 août 2022
X se disant [O] [S] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 25 août 2022 par MME LA PREFETE DU BAS-RHIN à l'encontre de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68ef2dbb8a85971c3ac20032
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 14 Octobre 2025 à 14h30, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69786ba5cdc6046d47d6d86b
26 janvier 2026
26 janvier 2026
[N] [K] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 24 décembre 2025 par M. LE PREFET DE L'AUBE à l'encontre de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
697b0d06cdc6046d471272cc
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[J] [M] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 20 janvier 2026 par M. LE PREFET DE L'YONNE à l'encontre de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63660b35bb0cef7f742792a6
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[F] [E] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 30 octobre 2022 par M. LE PREFET DU HAUT-RHIN à l'encontre de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6263994081d302277d8e8c92
22 avril 2022
22 avril 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Avril 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6263995281d302277d8e8cae
22 avril 2022
22 avril 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Avril 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6263995481d302277d8e8cb4
22 avril 2022
22 avril 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Avril 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
634a4f84acdcd6adff75aa6e
14 octobre 2022
14 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Octobre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
634a4f84acdcd6adff75aa70
14 octobre 2022
14 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Octobre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
670a117cf178dc2492b0fc0e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 Octobre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
670a117ff178dc2492b0fc38
11 octobre 2024
11 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 Octobre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
670a117ff178dc2492b0fc3e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 Octobre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
64437c2d823e6dd0f8bf8114
21 avril 2023
21 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Avril 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
643106d228558704f52e6b96
7 avril 2023
7 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Avril 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
643106d228558704f52e6b9c
7 avril 2023
7 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Avril 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63c256e60bfda47c90076103
13 janvier 2023
13 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Janvier 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63c256e70bfda47c9007611d
13 janvier 2023
13 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Janvier 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0c0413a8b69b32bf246
1 juillet 2022
1 juillet 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 01 Juillet 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Source officiellePage 7 sur 66