DÉFÉRÉE : 2015003727 Tribunal de commerce de Rouen du 27 mars 2023 APPELANTES : SA MMA IARD RCS le Mans 440 048 0882 [Adresse 2] [Localité 5] représentée et assistée par Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS

DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 26 JUILLET 2022 APPELANTE : Madame [D] [P] née le 25 Avril 1961 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Assistée de Me Florence

FS- B - pourvoi n°S21-19.580 SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION DEMANDERESSE A LA SAISINE Société NATIONALE SUISSE [Adresse 8] [Localité 2] (ITALIE) Représentée par Me Jean-Marie COSTE FLORET

Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier

La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente (rapporteure) Madame Béatrice MARS, Conseillère Madame Florence TANGUY, Conseillère qui en ont délibéré.

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère rédactrice Mme MARQUES Florence

jugement du 19 juin 2012, [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 5] non comparante, non représentée CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Florence

déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Avril 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Paris RG n° 15-03915 APPELANTE Madame [V] [I] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Florence

Monsieur [D] [L] né le 03 Juin 1989 à [Localité 5] (59) [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [G] [L] né le 11 Novembre 1987 à [Localité 6] (59) [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Cyrille HUMEL

Signé par Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

publique : 10 Septembre 2018 Date de mise à disposition : 23 Octobre 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Michel FICAGNA, conseiller - Florence

- signé par Florence PAPIN, Présidente et par Catherine SILVAN, greffier, présent lors de la mise à disposition. *** EXPOSE DU LITIGE Mme [B] [I], née le [Date naissance 3] 1979, a participé

Rachel SPIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0335 INTIMEE [5] [Localité 12] Direction contentieux et lutte contre la fraude pole contentieux general cs70001 [Localité 3] représentée par Me Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme MARQUES Florence, conseillère Mme NORVAL-GRIVET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseiller Madame Caroline CHICLET

Foncia Transaction Location (FTL) Bordeaux Est, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 503 698 664 représentée par Me Florence

. : - " perte de sa bonne humeur, - elle était triste, - s'absentait pour des raisons médicales, - tout le monde parlait dans l'entreprise de sa crise de larmes due au comportement de M.

au barreau de PARIS, présent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 2 Mai 2023 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence