Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - B
660f94ffa40f8b0008cb756f
4 avril 2024
4 avril 2024
BADUFLE-FAUCHERE LECOMTE Huissiers de Justice Associés [Adresse 5] [Localité 6] Non comparante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd86076
25 avril 2002
25 avril 2002
Ils estiment que les prestations de fauchage relèvent de l'entretien du domaine public pour des raisons esthétique et de sécurité.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00504_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00932_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Massin, président, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00376_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00353_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, Considérant
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01269_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Montpellier Délibéré après l'audience du 21 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Dumez-Fauchille
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01583_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02814_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Massin, président, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00210_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00300_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les observations
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01213_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ils soutiennent que : - l'accident de circulation subi par Mme B D a été causé par un défaut d'entretien normal de la voie, consistant en une absence de fauchage de l'accotement ; - aucune faute de
Source officielle5ème Chambre
633e700bf8faf13e2e973d56
5 octobre 2022
5 octobre 2022
tribunal de commerce de BAR LE DUC, R.G. n° 2022-00005, en date du 28 juin 2022, APPELANTS : Monsieur [G] [E] né le 09 Juillet 1972 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET
Source officielle5e chambre Pole social
68df5bd9cf4e7f1c37e1ccbb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 15] 02 novembre 2023 RG :22/00819 S.A.R.L. [13] C/ [7] S.A.S.U. [16] Grosse délivrée le 02 OCTOBRE 2025 à : - Me LE FAUCHEUR
Source officielle5e chambre Pole social
65aa28aaa34ad10008581b36
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EXPRO, JCP DE NIMES 28 juillet 2021 RG :19/00756 S.A.R.L. [5] C/ URSSAF DE [Localité 6] [Localité 6] Grosse délivrée le 18 JANVIER 2024 à : - Me LE FAUCHEUR -
Source officielle3e chambre sociale
6868b5119508abe8512045b6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Représentant : Mme [U] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : S.A.R.L. [5] [Localité 10] [Adresse 1], [Adresse 16] [Localité 4] Représentant : Me DARDAILLON avocat pour Me Vincent LE FAUCHEUR
Source officielle3e chambre sociale
6868b5119508abe8512045b8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[10] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Mme [G] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : S.A.R.L. [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me DARDAILLON avocat Me Vincent LE FAUCHEUR
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d71fe12c85000874b0d0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
] [Localité 3] représentée par Mme [E] [K], en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : S.A.S. [7] venant aux droits de la société [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR
Source officielleChambre Sociale
65ab768636bfc00008d68e3f
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Mme [G] [Y] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE : S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR
Source officielleChambre 1-9
5fd9b57657e720ab032f5677
5 décembre 2019
5 décembre 2019
2019 N°2019/931 Rôle N° RG 18/19975 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQDP [Y] [U] C/ SA LE CREDIT LYONNAIS (LCL) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier FAUCHEUR
Source officiellePage 7 sur 85