Le contenu complet de la solution n'est pas disponible dans l'extrait transmis.

Ministère de la Justice — Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre de détention de Joux-la-Ville, prévoyant la durée d'enfermement nocturne des détenus en cellule.

ET JUGER que la signification de la déclaration d'appel et des conclusions d'appelant en date du 8 août 2025 est régulière ; ' CONSTATER que le délai de l'article 909 du Code de procédure civile expirait

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de l'extrait

enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de copie intégrale et pas seulement un extrait

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 août 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la jusrtice à sa demande de copie de l'extrait

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gonesse à sa demande de communication par voie numérique des extraits

Les motifs et dispositions de la cour ne sont pas détaillés dans l'extrait fourni.

Le dispositif complet n'étant pas fourni dans l'extrait, seule la procédure et la composition de la cour sont confirmées.

Les termes exacts de la solution ne sont pas complètement détaillés dans l'extrait fourni.

La décision n'étant pas accessible dans l'extrait fourni, on ne peut préciser si l'hospitalisation a été confirmée ou annulée.

Le détail des dispositions n'est pas fourni dans l'extrait transmis.

Les modalités précises de la solution ne sont pas accessibles dans l'extrait fourni, qui ne reproduit que l'en-tête de la décision.

Les modalités précises de la solution ne sont pas développées dans l'extrait fourni.

Les termes précis de la solution ne sont pas détaillés dans l'extrait fourni, qui constitue uniquement l'en-tête de la décision.

La décision complète n'est pas fournie dans l'extrait transmis.

Les détails spécifiques de la solution ne sont pas fournis dans l'extrait présenté, qui constitue l'en-tête de la décision.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Compiègne à sa demande de communication de l'extrait