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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90686
13 mai 2013
13 mai 2013
Eric Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894c0
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Eric H..., autre salarié présent sur les lieux, parvenait à raisonner Patrick X... et celui-ci quittait alors les lieux dans son véhicule.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898b9
25 octobre 2007
25 octobre 2007
CHAMBRE SOCIALE-SECTION B SÉCURITÉ SOCIALE No de rôle : 06 / 2082 LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE prise en la personne de son représentant légal, c / Monsieur Serge
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936f2
23 novembre 2016
23 novembre 2016
Eric Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b00a
19 février 2008
19 février 2008
Serge Me Z... ès qualités SA DARGENT CGEA AMIENS GH / PC COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A PRUD'HOMMES ARRET DU 19 FEVRIER 2008 **********************************
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162efbc8fe037d2cb4a05b3
4 juillet 2012
4 juillet 2012
tous représentants légaux dont le siège social est Château Léoville [P] [Localité 4] représentés par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER, avocats postulants au barreau de PARIS (L 0029) assistés de Maître Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86911
1 juillet 2003
1 juillet 2003
, marié, 2 enfants Gérant de société demeurant 101 rue Béranger 92320 CHATILLON jamais condamné Prévenu, comparant, libre appelant assisté de Maître OUADIA, avocat substituant Maître SMILEVITCH Serge
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90385
3 janvier 2013
3 janvier 2013
Eric Y... demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb80
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Eric J... Raymond Jacques A... Arlette B... épouse C... C / Jacques D... Nicole E... A. S. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc11
14 avril 2011
14 avril 2011
.-23600 BOUSSAC BOURG représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de GUÉRET Madame Yvette Y... épouse X..., de nationalité Française
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd86114
4 mars 2002
4 mars 2002
la compagnie Lloyd's au stade du référé au visa de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile, - mettait hors de cause les compagnies Axa Assurances et Axa Courtage en leur qualité d'assureur d'Eric
Source officielle1re Chambre C
616348eb543823d76b0316e3
31 mars 2011
31 mars 2011
Monsieur [S] [J] né le [Date naissance 5] 1937 à [Localité 11], demeurant [Adresse 15] [Localité 6] représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Maître Eric
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fd91f018485d8bbc2341b0b
4 juin 2020
4 juin 2020
Laforce, membre de la SELARL Eric Laforce, avocat au barreau de Douai assistée de Me Abramovitch, avocat au barreau de Dijon DÉFENDEURS Association Evreux Ensemble prise en la personne de son
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c652
4 septembre 2008
4 septembre 2008
Monsieur Serge R... Monsieur Pascal S... Monsieur Yves T... Monsieur Sébastien U... Monsieur Antonio V... Monsieur Philippe W... Monsieur Thierry XX... Monsieur Daniel YY...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65af667eb6c6260008b52fc3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SURFACES ET STRUCTURES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai Monsieur [J] [X] né le 25 Septembre 1954 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6]
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cf2
19 novembre 2007
19 novembre 2007
ASSOCIES, avocats au barreau d'ALBI INTIMEE Madame Annie Z... ... 81990 LE SEQUESTRE représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assistée de la SCP DUPUY BONNECARRERE SERRES-PERRIN
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Dominique Xc/Madame A
6253cd24bd3db21cbdd92644
9 juillet 2015
9 juillet 2015
Monsieur Dominique X..., né le 08 Décembre 1950 à LAGNY SUR MARNE de nationalité Française, demeurant... 87000 LIMOGES Demandeur au référé, Représenté par Maître Christophe DURAND MARQUET et Maître Eric
Source officielleChambre commerciale
6448c0bd5ca6d8d0f8ef690d
25 avril 2023
25 avril 2023
Logistics Belgium, - en conséquence, déclarer sans objet l'action de la société Sedis Logistics Belgium à son encontre, - déclarer que la société Sedis Logistics Belgium ne formule plus aucune demande
Source officielleChambre sociale
62c7ca0fcb8dca058e3e7a6a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
RAVE GRAND LYON ANCIENNEMENT SOCIETE RAVE DISTRIBUTION [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Patrick AUDARD de la SCP AUDARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, Me Eric ANDRES de la SELARL
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162cf6b8b4dc27576e7b728
21 novembre 2012
21 novembre 2012
personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER (Me Charles-hubert OLIVIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0029) assistée de Me Eric
Source officiellePage 7 sur 29