AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
6032307d0dbe9067359565e2
29 mars 2018
29 mars 2018
INTIMÉE : SA AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître SIMOUNET substituant Maître Emmanuelle
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Pôle 4 - Chambre 3
69fd782bcdc6046d470382f1
7 mai 2026
7 mai 2026
LES RESIDENCES immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 308 435 460 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocat au barreau de PARIS,
Source officielle