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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre
634e4200dfc182adff7ad603
17 octobre 2022
17 octobre 2022
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85336
5 avril 2001
5 avril 2001
important dans les ressources ou les besoins des parties et pas seulement du débiteur, il rappelle qu'il s'est, de manière imprévisible, remarié très tardivement et a eu, à plus de 75 ans, un enfant Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9a2
10 juillet 2012
10 juillet 2012
Emmanuel X... la somme de 500 €, et au syndicat CFDT de Maine et Loire celle de 5000 € ; - de la condamner aux entiers dépens.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02529_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 19 avril 2021 par lequel la préfète de la Somme a refusé de
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913cb
7 avril 2014
7 avril 2014
C/ Mme Emmanuelle, Claude, Mauricette Y... épouse X...
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
651fa514c601f08318991597
5 octobre 2023
5 octobre 2023
BORDEAUX DEFENDERESSE : [L] [M] demeurant [Adresse 2] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, Monsieur Emmanuel
Source officielleChambre 4-8a
66a33c0f02a12a235bae6c0e
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielle2ème chambre
6684eb2da0de54ff609f81fa
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Société DURISOL [Adresse 6] NL [Localité 2] PAYS BAS Représentée par Me Emmanuelle
Source officielleChambre 4-5
679336c0cc9763289b7251e8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
délivrée le : 23/01/25 à : - Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au barreau de TARASCON - Me Martine NIQUET de l'ASSOCIATION NIQUET - TOURNAIRE CHAILAN, avocat au barreau de TARASCON - Me Emmanuel
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00561_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
C et Mme D, représentés par Me Emmanuelle Pereira, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de leur délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01387_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par un jugement no 2200780 du 4 avril 2024 le tribunal administratif de Montpellier a annulé l’arrêté du 2 décembre 2021 par lequel le maire de l’Ille-sur-Têt a accepté la démission de M. A...
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00249_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E D épouse F a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 par lequel la préfète de la Somme
Source officielle1ère Chambre
5fdeb3468d77e1854e3f422a
26 juin 2018
26 juin 2018
Melle Emmanuelle B...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01831_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Jean-Emmanuel B, né en 1966, a été victime d'un accident mortel de motocyclette près de la commune de Peipin le 7 janvier 2015 à 18h45. M. A B, Mme E née B et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90051
20 décembre 2012
20 décembre 2012
RG N : 12/ 00249 AFFAIRE : Emmanuel X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6a210ccecdc6046d47097f9d
3 juin 2026
3 juin 2026
le 30 Août 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] non représenté INTIMEE : SOCIETE [1] RCS de [Localité 3] N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91639
27 mai 2014
27 mai 2014
Emmanuel X... C/ Mme Monica B...
Source officielle2ème Chambre
65321aab9e4ea48318f5abdf
17 octobre 2023
17 octobre 2023
N° RG 23/00922 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXIM N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Dorothée MARCHAL Me Emmanuel AUVERGNE-REY
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02411_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B E C et Mme D A, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux d'Abdulai Emmanuel C, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 mai 2021 par laquelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
625fa5758361df277dc59951
19 avril 2022
19 avril 2022
CONDAMNE l'association des Etablissements Domaine Emmanuel (AEDE) à payer à M.
Source officiellePage 7 sur 359