Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX

un commerce de négoce de produits exotiques sous l'enseigne "NÉGOCE INTERNATIONAL" depuis le 20 janvier 2001 a confié à la société AIR FRANCE l'acheminement de Dakar à Lyon de : - 235 kilos de poissons

fin de l'entretien, Monsieur A...ne veut pas nous dire le motif ni la faute-seulement dans un mois ") ; Enfin, la lettre recommandée avec accusé de réception de convocation à l'entretien préalable émise

Alain MAUNIER, Conseiller DÉBATS : à l'audience publique du 22 mars 2007 sur le rapport de Madame Christine DEVALETTE, Conseiller GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Madame Joëlle POITOUX

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/17058 APPELANT Monsieur [N] [H] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Sébastien POISSON

la sécurité sociale, la CARCDSF fait notamment valoir que la procédure de recouvrement qu'elle a engagée est régulière : le montant des cotisations figurant sur les contraintes est identique à celui porté

la SAS Locam la somme de 10 071,71 euros, outre les intérêts au taux légal à compter du 1er septembre 2015, et statué sur les dépens de l'article 700 du code de procédure civile, - remis, sur ces points

Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère'.

Monsieur GOUARIN, Conseiller, ont entendu les plaidoiries et en ont rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame EMILY

La société de projet Enertrag Poitou-Charentes III sera maitre d'ouvrage du projet.

membre du Comité de Direction, et porte préjudice à l'image de marque de l'hôtel

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le magasin dispose actuellement d'un accès entrant et sortant dans la rue Emile Zola.

représentée par Me Emily X..., avocat au barreau de PARIS, toque : G0858 substituée par Me Marine GAINET-DELIGNY, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE CPAM [...]

ARRÊT Contradictoire Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Juillet 2023 Signé par Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président et Monsieur Kamel BENKHIRA, Greffier

La Cour d'appel de Pau confirme en toutes ses dispositions le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale des Landes du 10 octobre 2016, au motif que l'appel du demandeur n'a pas été soutenu

19/03829 Tribunal judiciaire de Rouen du 19 janvier 2022 APPELANTS : Monsieur [T] [Z] né le 27 avril 1974 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 1] représenté et assisté par Me Edouard POIROT-BOURDAIN

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Signé par Madame Laurence FLISE, Président, Président et par Joëlle POITOUX

[T] [W] et Mme [G] [X] des intérêts au taux légal, avec majoration de 5 points en application de l'article L313-3 du code monétaire et financier, En tout état de cause, - Débouter M.