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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce42
10 novembre 2008
10 novembre 2008
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Octobre 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Patricia RICHET
Source officielleChambre 2 A
69622987cdc6046d47d4a22a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
S'agissant de la responsabilité de la société Groupement d'études Richert, la CAMBTP invoque les limites de la mission confiée à celle-ci et l'absence de preuve d'une quelconque faute.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8ad
13 juin 2012
13 juin 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7f6
23 mai 2012
23 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
Source officielleChambre Commerciale
68e9e7c51cc27cf28f909690
9 octobre 2025
9 octobre 2025
VALENCE, en date du 09 janvier 2025, enregistrée sous le n° 21/00770, suivant déclaration d'appel du 19 mars 2025 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
6793332a32b173f45a7c8dbb
23 janvier 2025
23 janvier 2025
attaquée en date du 07 Juin 2024, enregistrée sous le n° 2023J00030suivant déclaration d'appel du 29 août 2024, Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8a9
13 juin 2012
13 juin 2012
C'est également à juste titre que le Conseil de Prud'hommes a fait droit à la demande de la société ADECCO sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8ae
13 juin 2012
13 juin 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
Source officielleChambre 1-7
665aba5b97d5920008107567
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[V] [B] Mme [H] [L] Intimés la SCP EGLIE-RICHTERS - MALAUSSENA [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Carole DAUX, magistrat de la
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f108
22 février 2012
22 février 2012
Il a également débouté la société LEROY MERLIN de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et mis les éventuels dépens à la charge de Mr X....
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f10a
22 février 2012
22 février 2012
Etait également prévu le remboursement sur justificatifs de ses frais professionnels.
Source officielleChambre Commerciale
67f9f6f9190d73a10ce27d9c
10 avril 2025
10 avril 2025
, substitué par Me DELHOMME, avocat au barreau de GRENOBLE, A l'audience sur incident du 14 mars 2025, Nous, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de la chambre commerciale, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre 1-9
661f65fc2313f20008a52531
16 avril 2024
16 avril 2024
/07554 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNBH [D] [U] C/ [L] [P] Société [5] CHEZ [4] Société [4] Copie exécutoire délivrée le :16/04/2024 à : Me JENVRAIN Me EGLIE-RICHTERS
Source officielleChambre Commerciale
66ff85ada4ff9ec259c0968f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
en date du 02 juillet 2024, enregistrée sous le n° 2024JC0182, suivant déclaration d'appel du 25 Juillet 2024 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
6879d85465b5a3ab8ca54e3d
17 juillet 2025
17 juillet 2025
de Commerce de Romans-sur-Isère, en date du 08 avril 2025, enregistrée sous le n° 2025F333, suivant déclaration d'appel du 30 avril 2025 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
68f1d5c70b565ec7590f7cdd
16 octobre 2025
16 octobre 2025
VIENNE, en date du 29 avril 2025, enregistrée sous le n° 2024F01127, suivant déclaration d'appel du 13 mai 2025 Nous, Marie-Pierre FIGUET, présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET
Source officielle3e chambre civile
6a0ff0f6cdc6046d478933ef
21 mai 2026
21 mai 2026
1] Représentant : Me Catherine GUILLEMAIN de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [M] [V] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric RICHERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4bf
11 avril 2012
11 avril 2012
Il résulte également du courrier établi à la date du 16 janvier 2010 par le gérant de la SARL " La Reluisante ", prestataire de service dans les locaux du magasin, que M X... avait également eu envers
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6545ee444ac6088318da11ed
3 novembre 2023
3 novembre 2023
La société Gespace, maître de l'ouvrage, n'a assigné ni la CAMBTP ni son assurée, la société bureau d'études fluides groupement d'études Richert, en référé-expertise.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f237
7 mars 2012
7 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
Source officiellePage 7 sur 10305