Cette modalité prévoit, en outre, un salaire supérieur ou égal à 115% du minimum conventionnel, l'annualisation des heures supplémentaires effectuées au delà du forfait et 220 jours maximum de travail

, la note explicative de synthèse et, plus généralement, tout document transmis aux membres du conseil municipal relativement à ladite délibération ; 2) à défaut d'existence de la délibération mentionnée

établissant la composition de l'exécutif prise en avril 2014 ; b) la délibération établissant la composition du bureau prise en avril 2014 ; c) la délibération établissant la composition des commissions

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Bellegarde à sa demande de copie de la délibération

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Egligny à sa demande de communication, par courriel ou courrier, de la délibération

Cap Calaisis communauté d'agglomération du Calaisis — Copie du tableau des effectifs accompagné des procès-verbaux et des délibérations.

enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de la délibération

2015, à la suite du refus opposé par le maire de Tours-en-Savoie à sa demande de communication d'une copie de la lettre du représentant de l'État relative à un problème de légalité externe d'une délibération

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Tréville à sa demande de copie des documents suivants : 1) la délibération

n° 12/398 autorisant la désaffectation et le déclassement des parcelles cadastrées ZR 162 et ZS 0056, cité en visa dans la dite délibération ; 2) l'avis portant sur la délibération n° 13/399 autorisant

[G] et la délibération de nomination de M. 

demande de permis de construire dans un délai de douze mois, à défaut de quoi, après un délai de huit jours suite à mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, le promettant serait délié

Cette modalité prévoit, en outre, un salaire supérieur ou égal à 115% du minimum conventionnel, l'annualisation des heures supplémentaires effectuées au delà du forfait et 220 jours maximum de travail

Cette modalité prévoit, en outre, un salaire supérieur ou égal à 115% du minimum conventionnel, l'annualisation des heures supplémentaires effectuées au delà du forfait et 220 jours maximum de travail

courrier enregistré à son secrétariat le 8 décembre 2016 à la suite du refus opposé par le maire de Montarnaud à sa demande de communication par voie électronique, des documents suivants : 1) la délibération

secrétariat le 20 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saulx-les-Chartreux à sa demande de copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants relatifs aux délibérations

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Grenoble à sa demande de communication de la délibération

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Thorigny à sa demande de communication d'une copie de la délibération