Cependant, par courrier reçu en cours de délibéré, Zine-Dean, Yasmine et Mina ont, par l'intermédiaire de leur avocat, Maître BELINGA, sollicité leur audition par la Cour.

déféré à l'encontre d'une ordonnance du conseiller de la mise en état du pôle 5 chambre 2 de la Cour d'appel de PARIS rendue le 6 juillet 2023 (RG n°22/11472) DEMANDERESSE AU DEFERE Société WEB DEALS

communication des notes, instructions ou circulaires en date du 10 septembre 2016, du 20 octobre 2016 et du 9 novembre 2016, qui n'ont fait l'objet ni d'une publication ni d'une mise en ligne sur le site dédié

DEA prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social 22 avenue des Roses 93420 VILLEPINTE, représenté par Maître Frédérique ETEVENARD suppléante de l'Etude de Maître HANINE

les documents justifiant de ce qu'il dispose des capacités de financement suffisantes pour que la période d'observation soit maintenue, qu'il n'a pas justifié de l'ouverture d'un compte spécialement dédié

de l'immobilisation dès lors que la société Corsica Sole 6 est une société dédiée (BOI-BIC-CHG-20-20-10, n° 320) ; la doctrine comptable (Avis CNC n° 2004-15, §4.2.1.2) précise qu'une structure dédiée

Rion-des-Landes à sa demande de communication des documents suivants concernant les cinq dernières années : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées par la commune aux associations dédiées

dédiée à l'apprentissage des différents canaux de communication de l'entreprise, o une quatrième, cinquième et sixième semaines dédiées à la mise en pratique, o une septième semaine dédiée à l'apprentissage

sur l'objet du contrat ni sur l'adéquation entre le prix et le service offert, de déclarer abusives et/ou illicites les clauses limitant la durée de validité du crédit de communication et de la ligne dédiée

Selon le règlement du PLUi, les zones UE couvrent notamment les zones d'activités économiques dédiées.

[F] [L] précise que son entourage témoigne de la sincérité de cette démarche mutuelle et prétend qu'elle s'inscrit dans la logique d'une vie dédiée aux autres.

DESDE INVEST N° SIRET : 504 450 909 [Adresse 30] [Localité 67] S.A.R.L.

Le 12 septembre 2017, Mme [V] a investi la somme de 70 000 euros dans la société hôtelière Club Deal VIP Capi Paris, autre société du groupe.

situation irrégulière représentant une menace à l’ordre public, notamment les annexes de l’instruction du 29 septembre 2020 diffusée sur Twitter par le ministre mais demeurée non publiée sur le site dédié

Parentis-en-Born à sa demande de communication des documents suivants concernant les cinq dernières années : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées par la commune aux associations dédiées

En l'espèce, l'immeuble sis au [Adresse 3] ayant servi de « point de deal » jouxte le 21 où demeure la famille [G], formant un angle.

E... et le [...] à la DEAL ( à T... K..., responsable du courrier, personne déclarant être habilitée à recevoir copie de l'acte), à la DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES ( à X...

Par ailleurs, elle relève que Mme [H] ne rapporte pas la preuve non sérieusement contestable que le compteur litigieux est exclusivement dédié à l'eau d'irrigation de son jardin puisque le seul fait que

sont attribuées à titre de casiers, des tracts et publications syndicales que le Syndicat des pilotes d'Air France met à leur disposition dans la GED de Transavia France, ainsi que sur des présentoirs dédiés