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1 340 résultats pour « David VERANY Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 7

68709fbdf0cfe7ae188fe98c

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

- signé par David CADIN, Conseiller et par Dorothée RABITA, greffier présent lors de la mise à disposition. *** Par lettre recommandée en date du 22 avril 2025 (réceptionnée par le greffe

Source officielle

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CA

7ème Ch Prud'homale

66878d0905d6f7f678d4941c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me David NAHUM, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Organisme URSSAF DE BRETAGNE VENANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd9018d

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

d'Angers de ses prétentions au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné l'EPLE David d'Angers au dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd933a6

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

C/ Sarah Y... épouse Z..., David Y..., Pierrette Y..., Françoise Y... --------------------------- Ordonnance n° 53 Rendue publiquement le seize juin deux mille seize par M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

65a8d6c2e12c85000874b0a0

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

BPCE VIE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Plaidant

Source officielle
CA

1ère Chambre

62f73ebb43b00e05d4fac7af

Appel

12 août 2022

12 août 2022

SCI DES LICES SAS PROMOTION PICHET SAS PROMOTION PICHET venant aux droits de la SARL IGEP S.C.P. [M] - BRUN C/ M.

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CA

3e Chambre A

6163230c3dbed56e5e2c2eb6

Appel

4 novembre 2011

4 novembre 2011

Déclare la Société INTERNATIONAL PRESTIGE IMMOBILIER venant aux droits de la Société BIO ET ZEN irrecevable à agir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c16

Appel

3 décembre 2003

3 décembre 2003

la CGA désigné par jugement du TGI de NANTES du 20.03.03 INTERVENANT VOLONTAIRE 20, rue Mercoeur 44000 NANTES représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de la SCP LE PORZOU, MARLOT, DAVID

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dd0

Appel

3 décembre 2003

3 décembre 2003

la CGA désigné par jugement du TGI de NANTES du 20.03.03 INTERVENANT VOLONTAIRE 20, rue Mercoeur 44000 NANTES représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de la SCP LE PORZOU, MARLOT, DAVID

Source officielle
CA

3e chambre sociale

63d229fe9b3c8605deec1e94

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

05883 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NMKQ ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 OCTOBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21500278 APPELANTE : SA [5] venant

Source officielle
CA

2ème Chambre

67932fcf9097fd849ae8aaca

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

INTRUM DEBT FINANCE AG représentée par la société INTRUM CORPORATE venant aux droits du [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre BOUCHER, avocat au barreau de RENNES INTIME [S] [C] Représenté par

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CA

Chambre 1-8

5fd972997817165faee5b76a

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Monsieur [V] [L] né le [Date naissance 1] 1932 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidé par Me David

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CA

4ème Chambre

6a167c72cdc6046d47109445

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.S.

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CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e794

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

David A..., en qualité d'héritier de Mme B..., décédée, M. Jérôme A..., en qualité d'héritier de Mme B..., décédée, Mme Aurélie D... épouse E..., venant en représentation de M.

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CA

Chambre 1-7

68f86842d7e432441d85c08a

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

SAURIE, avocat au barreau de NICE Madame [D] [P] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Véronique SAURIE

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CA

2ème Chambre civile

6878847863001e49f9f26b93

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

O R D O N N A N C E N° RG 24/01710 Madame [Z] [I] Représentée et assistée par Me Alexandra MAILLARD, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2023091 C/ Monsieur [F] [V] [E] [X] venant

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CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcee

Appel

9 août 2012

9 août 2012

David Y...

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CA

5ème Chambre

6738435bd241e6118d2ff662

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, Assesseur : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Véronique

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CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FJP5 S.A.S. STP DE LA VALLEEc/S.A

668e2572fcf93851fdd6483d

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

registre du commerce et des sociétés de ST QUENTIN, sous le numéro 388 459 901, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, Représentée par Me David

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CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca3b

Appel

26 septembre 2008

26 septembre 2008

01651 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/13345 APPELANTE La société EYEDEA PRESSE SA à Conseil d'Administration, venant

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