Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
670f58354ad0d5ee7d7e5b4e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christophe GARNAUD, Greffier placé,
Source officielleChambre 1-9
68fb978611af6ba0065f438a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Christophe
Source officielleChambre 1-9
68fb978611af6ba0065f438d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Christophe
Source officielleChambre 1-9
68fb978611af6ba0065f4390
23 octobre 2025
23 octobre 2025
domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Christophe
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdb7af74d4c3f5966928845
4 mars 2019
4 mars 2019
4] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Représentée par Me Christophe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67061e3ffde28ee42071118b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
GARNAUD, Greffier placé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente - Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère - Anne BRUNNER, Conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE
Source officielleChambre sociale
64ba21c6354f98d9699d4f16
20 juillet 2023
20 juillet 2023
PROP'VERT [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Christophe CHATRIOT de la SCP D'AVOCATS PIZZOLATO - CHATRIOT, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En application des
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67189499d8ceca1cd7019068
22 octobre 2024
22 octobre 2024
GARNAUD, greffier placé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRET : CONTRADICTOIRE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66162be099851e0008f1e626
9 avril 2024
9 avril 2024
AVRIL 2024 APPELANTE : S.A.S.U. [12] venant aux droits de la société [7], [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Christophe
Source officielle4ème chambre commerciale
68f3209679ac4fbe1d877753
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Christophe
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162a31e36ab09eb9a2fd7a7
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Notarial agissant poursuites et diligences de son gérant [Adresse 5] [Localité 16] Rep : la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) assistée de : Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93ff0
4 mai 2018
4 mai 2018
Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Christophe LAVERNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0133
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69f19cf0cdc6046d47ee1b91
28 avril 2026
28 avril 2026
APPELANTE : Société [1] AT : Monsieur [W] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Christopher
Source officielleChambre sociale
635b71cab201587f74be0216
27 octobre 2022
27 octobre 2022
CHABERT MARILLIER PRODUCTION [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jean-Charles MEUNIER de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE, et Me Christophe PAVOT, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8cb
19 juin 2012
19 juin 2012
APPELANT Maître Alain Pierre X... ... 77760 LA CHAPELLE LA REINE représenté et assisté de la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et de Me Christophe
Source officielle1ère Chambre civile
6a192ccecdc6046d4754a706
28 mai 2026
28 mai 2026
FITECO prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 557 150 067 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie BOURREL, avocat postulant au barreau de CAEN, assistée de Me Christophe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67061e3ffde28ee420711189
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christophe
Source officielleChambre sociale
644b6389c51457d0f882dcbc
27 avril 2023
27 avril 2023
SIG [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Christophe BALLORIN de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Manon HYVRON, avocat au barreau de DIJON
Source officielleChambre sociale
64a7afd63bcaf505db69654d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, et Me Valery GAUTHE de la SELARL JUDISOCIAL, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMÉE : S.A.S. 2CB [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christophe
Source officielle1re chambre 1re section
60326d7c098a34a204d6f138
2 février 2018
2 février 2018
Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C52 - N° du dossier 018284 - Représentant : Me Laurent CAZELLES substitué par Me Christophe
Source officiellePage 7 sur 10