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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eeff
23 janvier 2012
23 janvier 2012
née le 11 Novembre 1986 à LYON (69009) CHEZ M. et Mme Y... ... 69650 ST GERMAIN AU MONT D OR représentée par Me Christian MOREL, assistée de Me Françoise MONHARD, avocat au barreau de LYON
Source officielle1re Chambre A
6036c61f4673e864f087dc84
8 septembre 2015
8 septembre 2015
APPELANTS Monsieur [V] dit [X] [M] né le [Date naissance 1] 1930 à [Localité 1] (TUNISIE), demeurant [Adresse 1] / France représenté et plaidant par Me Christian LESTOURNELLE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f919
6 mars 2012
6 mars 2012
Jean-François X..., agissant en vertu d'un arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 29 mars 2006, a fait pratiquer à l'encontre de son épouse, Madame Christiane A..., une saisie attribution auprès de la SA
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cf9
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Christian Nazar X...
Source officielleCour d'Appel
ée de la saisie sur salaire diligentée le 3 octobre 1996c/Monsieur X
6253c83abd3db21cbdd84a8a
26 juin 1998
26 juin 1998
de Monsieur Christian X... le 3 octobre 1995 ; Les parties ont été convoquées à l'audience de conciliation, une contestation ayant été émise par Monsieur Christian X... sur le caractère exécutoire de
Source officielleCour d'Appel
ée de la saisie sur salaire diligentée le 3 octobre 1996c/Monsieur X
6253c838bd3db21cbdd84a56
26 juin 1998
26 juin 1998
de Monsieur Christian X... le 3 octobre 1995 ; Les parties ont été convoquées à l'audience de conciliation, une contestation ayant été émise par Monsieur Christian X... sur le caractère exécutoire de
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6af
14 janvier 2008
14 janvier 2008
Christian Y... représenté par la SCP MALET Christiane Z... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90755
12 juin 2013
12 juin 2013
, Monsieur Christian X... a fait assigner la S.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9184d
24 juin 2014
24 juin 2014
La Cour est saisie de l'appel interjeté par Monsieur Christian X... du jugement du conseil de prud'hommes d'Évry, section commerce, rendu le 15 mai 2012 qui l'a débouté de sa requête en omission de statuer
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd8966e
21 septembre 2007
21 septembre 2007
Christian Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
697337dfcdc6046d4766019b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
avocat au barreau d'AMIENS, toque : 94 INTIMÉES : S.C.P. [10], es qualité de liquidatrice de la liquidation judiciaire de la société [12], [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Maria-Christina
Source officielleCour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd867ef
20 mars 2003
20 mars 2003
2003 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 20 MARS 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Marc SAMSON, Président de Chambre Christian
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e768
26 septembre 2011
26 septembre 2011
né le 21 Mars 1984 à LYON (69008) Chez Mme Joëlle Z... ... 26140 SAINT-RAMBERT-D'ALBON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Samuel CORNUT, avocat au barreau de PRIVAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b301
2 avril 2008
2 avril 2008
ARRÊT N o du 02 / 04 / 2008 AFFAIRE No : 07 / 00462 PB / GP Christian X...
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91961
22 juillet 2014
22 juillet 2014
RG N : 14/ 00666 AFFAIRE : Mme Christine X... épouse Y... C/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b16d
10 avril 2008
10 avril 2008
Cette saisie a été effectuée le 21 septembre 2005.
Source officielle6e Chambre D
6034f910e1304d26c30bcc75
29 juin 2016
29 juin 2016
N° 2016 /170 Rôle N° 14/05040 [O] [G] C/ [S] [J] [R] [F] [G] [T] [G] [W] [B] [F] [G] Grosse délivrée le : à : Me Ludovic ROUSSEAU Me Christian
Source officielle4e Chambre C
616372571cf28a447224dff8
20 janvier 2011
20 janvier 2011
APPELANT Monsieur [D] [B] [M] [K] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP JOURDAN - WATTECAMPS, avoués à la Cour, assisté de Maître Christian
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bff0
29 mai 2007
29 mai 2007
Christian Z..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879db
16 décembre 2005
16 décembre 2005
deux ans après que la Commission d'Arbitrage ait été saisie des mêmes faits entre les mêmes parties.
Source officiellePage 7 sur 373