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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 4-3
643a4233d83dbd04f5fb28ed
14 avril 2023
14 avril 2023
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N° 2023/ 77 RG 19/00106 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSD2 [E] [M] C/ Caisse de Crédit Mutuel MARSEILLE CAILLOLS
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e337
29 juin 2011
29 juin 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mai 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
686768a9dd25744ff781d5ad
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Stéphanie Calot-Foutry, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉS Monsieur [S] [L] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 10] - de
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee54
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Christine FAVEREAU, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef3d
19 octobre 2011
19 octobre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
651fa544c601f083189916a1
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Logement, Société anonyme au capital de 1.259.850.270,00 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le N° B 302.493.275 [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Stéphanie Calot-Foutry
Source officielle2ème Chambre
695e071375782d5f060c279e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le 24 mars 2021, la SARL I2A a conclu un nouveau bail au nom de Mme [L] [T] avec la SARL Le Caillou intitulé 'bail de logement meublé, soumis aux articles 1709 et suivants du code civil'.
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d327
8 octobre 2003
8 octobre 2003
commune et a entraîné une embolie pulmonaire massive ; qu'en raison de l'existence d'un foramen ovale inter auriculaire (anomalie cardiaque banale et très difficilement détectable) qui a été forcé, les caillots
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01281_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B et Me Stéphanie Calot-Foutry sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleChambre Sociale
6618cf187935f50008be448b
11 avril 2024
11 avril 2024
Même si l'enquête a mis en évidence que le retrait des capots de protection à la suite de bourrages de certaines machines est une pratique connue du milieu, même si l'identité de celui qui a retiré les
Source officielleAvis
CADA:20202773
31 décembre 2020
31 décembre 2020
demande de copie des extraits des procès-verbaux des commissions administratives paritaires locale et nationale liés à l'étude de son dossier en vue d'une nomination au grade de major de police : 1) CAPL
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65b3607b1d7564000872ddef
25 janvier 2024
25 janvier 2024
commerce et des sociétés de Paris sous le n° B302.493.275, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Stéphanie Calot
Source officielleChambre 8
68de08aa2efeaecfe6843449
22 octobre 2024
22 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 DE DESISTEMENT D'ACTION ET D'INSTANCE Audience publique tenue ce jour par Madame CHURLET-CAILLET
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed54
12 octobre 2011
12 octobre 2011
- signé par Madame CALOT Conseiller en l'absence de Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président empêché et par Monsieur LANE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef31
26 octobre 2011
26 octobre 2011
barreau de VAL DOISE, vestiaire : 158) Sur appel d'un jugement du 10 Mai 2010 du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce Nous, Marie-Claude CALOT
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01340_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer, au préfet du Nord et à Me Stéphanie Calot-Foutry. Fait à Douai, le 20 juin 2023.
Source officielleChambre 1-5
6711fa957603bf88a18844a9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Se plaignant des projections de cailloux, graviers et noyaux d'olives par une débroussailleuse lors de l'entretien de leur jardin, [T] [S] les a fait assigner devant le tribunal de proximité de Cagnes
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865be
16 octobre 2002
16 octobre 2002
poste assurant le service de la machine, en l'espèce une déligneuse, qu'il avait reçu des consignes d'utilisation de celle-ci et n'en a pas tenu compte, que la lame de la scie était bien pourvue d'un capot
Source officielle3e Chambre A
603673663ab518153351d65d
22 octobre 2015
22 octobre 2015
, assigné le 15/4/14 (acte refusé car déclare ne plus avoir qualité pour représenter la Sté CAILLOL), à la requête de GAN ASSURANCES IARD, signification de conclusions de AZXA FRANCE IARD, assigné le 03
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
69709d1acdc6046d471633ea
20 janvier 2026
20 janvier 2026
SCI FOCH, représentée par Me Hakima OTMANE de la SELEURL SELARL OTMANE, avocat au barreau de PARIS, toque : J144 Intimés : Madame [K] [C], représentée par Me Anne CAILLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officiellePage 7 sur 127