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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03487_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Sur les conclusions de la société Bouygues Energie et Services dirigées contre le maître d'ouvrage : 8.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65aa22d3a34ad100085818a1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
- condamné la société Bouygues immobilier, prise en la personne de son représentant légal, aux entiers dépens.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01513_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Article 2 : La demande de la SAS Bouygues immobilier devant le tribunal administratif de Nice et ses conclusions devant la Cour sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01742_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 17 mai 2019
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_19DA00692_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par suite, même si la société Bouygues travaux publics régions France n'a pas accepté la réfaction correspondante, la communauté d'agglomération Creil Sud Oise est fondée à demander que la société Bouygues
Source officielleChambre sociale 4-3
65aa306d009f81000890dcce
18 janvier 2024
18 janvier 2024
BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, S.A.
Source officielleChambre A - Civile
63d37997d1bc2605de4b46e0
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[S] aux frais avancés de la société Bouygues Immobilier.
Source officielleChambre A - Civile
63d37997d1bc2605de4b46e2
25 janvier 2023
25 janvier 2023
BOUYGUES IMMOBILIER, S.E.L.A.S. FREDERIC ROLLAND & ASSOCIES, S.A.S.U. SOGEA ATLANTIQUE BTP, S.A.S. OUEST POSE, S.A. ETANDEX, S.A.S.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01073_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bouygues Télécom a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'État à lui verser la somme de 2 285 000 000 euros
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00232_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Delavoye, représentant les sociétés Bouygues Energies Services, Bouygues Bâtiment Centre Sud-Ouest, et Bouygues Bâtiment Outre-Mer.
Source officielleChambre 1-4
68fb978611af6ba0065f4478
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La société Bouygues Bâtiment Sud Est est intervenue volontairement à la procédure par conclusions notifiées par RPVA le 25 août 2016.
Source officielle4e chambre
603503659069d33097ac59b0
4 juillet 2016
4 juillet 2016
Garantie de Bouygues La SCI [Adresse 1] reproche au jugement d'avoir pour les désordres acoustiques dit que la société Bouygues était responsable en sa qualité d'entreprise générale pour finalement ne
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01118_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par suite, la société Bouygues TPRF n'est pas fondée à demander une indemnisation de 10 725 euros HT à ce titre.
Source officielleAvis
CADA:20171909
22 juin 2017
22 juin 2017
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Deshaies à sa demande de copie de toute autorisation d'urbanisme, sollicitée par Bouygues
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
670f584c4ad0d5ee7d7e5c90
15 octobre 2024
15 octobre 2024
BOUYGUES TELECOM [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Claire ALBINET substituant Me François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : B0873 Et après avoir
Source officielle2e chambre civile
653a06a6d0451e8318d0ea76
25 octobre 2023
25 octobre 2023
BALLES NEUVES [Adresse 1] Représentant : Me Anne florence BOUYGUES de la SELARL BOUYGUES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [I] [J] épouse [U] cantomerly [Localité
Source officielle1ère Chambre
68e5f1acc9f36f05b443186d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE La société Lidl a confié à la société Bouygues Bâtiment Nord-Est SAS (aussi désignée Bouygues Batiment) la construction d'une plateforme logistique à [Localité 8].
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616359d61416be03751aa411
29 juin 2011
29 juin 2011
BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE représentée par le Président de son Conseil d'Administration [Adresse 1] représentée par Me Jean-yves CARETO, avoué à la Cour assisté de Maître CARLES (SELARL FIZELLIER
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE00680_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Sur les conclusions d'appel provoqué des sociétés Semeru, Sefi Intrafor, Bessac et Bouygues Travaux Publics : 11.
Source officielle1ère Chambre
63d0d5bc81a7b805de12b5dc
24 janvier 2023
24 janvier 2023
BOUYGUES IMMOBILIER Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officiellePage 7 sur 65