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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93cff
4 septembre 2017
4 septembre 2017
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
Source officielle6e Chambre A
6163514ba2ead9ed860b6edf
5 mai 2011
5 mai 2011
dispositions des articles 785, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 26 Octobre 2010, en Chambre du Conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Brigitte BERNARD
Source officielleSociale D salle 1
643e352f83146e04f531eb9a
14 avril 2023
14 avril 2023
GREFFIER : Angelique AZZOLINI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
662c94ecb787c4000862f547
26 avril 2024
26 avril 2024
00627 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 APPELANT : [C] [U] né le 09 Avril 1977 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Bernard
Source officielle1ère Chambre
67ff3d3e6d3290e00e0e79fc
15 avril 2025
15 avril 2025
[W] [G], sur le fondement de la responsabilité délictuelle, du désordre suivant : n° 38 : Le revêtement du bassin de piscine s'effrite ; - En conséquence, condamné M.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
631986fc51eeae4f1309d129
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[O] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Bernard PETIT, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa59
18 mars 2008
18 mars 2008
exercice domicilié en cette qualité audit siège venant aux droits de : la SOCIETE BNP PARIBAS PRIVATE BANK MONACO Intervenante volontaire représentées par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, Plaidant Me Bernard
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162fde73ebbdffcbea6a9ad
4 janvier 2012
4 janvier 2012
prise en la personne de ses représentants légaux aux droits de laquelle vient la société NEXITY LAMY dont le siège social est situé au : [Adresse 3] [Localité 21] représentée par la SCP SCP TAZE-BERNARD
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd8504d
6 juin 2000
6 juin 2000
AU FOND Le journal X, dans son édition de janvier 1999 indique : "Contre les sans papiers de Saint-Bernard il suinte grave le discours maurassien : "Je condamne ces chrétiens émasculés qui accueillent
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8978a
28 juin 2007
28 juin 2007
Tahaa), décédé à Bora-Bora le 25 avril 2000 ; représenté par sa fille Pauline H..., née le 5 octobre 1965 à Bora-Bora, cette dernière assignée à sa personne par exploit du 22 mars 2001 ; 7-Monsieur Bernard
Source officielle8ème chambre
DCA_19PA01473_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Elle soutient que : - à la suite d'un orage accompagné de fortes pluies intervenu le 22 août 2011, un refoulement des eaux vannes au niveau des WC du rez-de-jardin de la piscine municipale a causé de
Source officielle1ère Chambre
64549e60eedb07d0f8185ecb
3 mai 2023
3 mai 2023
. ************** La SCI des 7 Collines a fait procéder à la construction de trois bâtiments à usage de logement [Adresse 1] (25) comprenant 140 appartements, une piscine collective et des garages
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b978
6 mai 2008
6 mai 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01485 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 FEVRIER 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 05 / 04086 APPELANT : Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e42
2 février 2006
2 février 2006
la Cour assisté de la SCP AZAM-SIREYJOL, avocats au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) Madame Jeanne Y... 4, rue Bégué David 31400 TOULOUSE représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de Me Bernard
Source officielle2ème CH - Section 1
63b7cdb76b63637c907b7cc1
5 janvier 2023
5 janvier 2023
au RCS de Chambéry sous le n° 395 090 87 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sophie CREPIN de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Philippe-Francis BERNARD
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03111_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
de Saint-Jean-Cap-Ferrat a délivré à la société anonyme Mediterranean Estate un permis de construire pour la rénovation de la " villa Sicard ", de sa dépendance et de sa tourette, la création d'une piscine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0e06c25a97f0381f5178
19 février 2015
19 février 2015
Instance d'AVESNES SUR HELPE REF : DD/AMD APPELANTE SAS ARCADIM FUSION venant aux droits de la société ARCADIM VISION ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebe4
8 novembre 2011
8 novembre 2011
juridictionnelle Totale numéro 11/ 001381 du 04/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représenté par Maître Laurence PAPIN ROUJAS, avocat au barreau du MANS INTIME : Maître Bernard
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6035ce36014e37354013afdd
24 février 2016
24 février 2016
- RG n° 13/05118 APPELANTE Madame [P] [G] Née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (ITALIE) [Adresse 1] [Adresse 1] / FRANCE Représentée et assistée à l'audience par Me Guillaume PICON
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61627b5b92e3db741f8570dd
31 octobre 2012
31 octobre 2012
sociale de PARIS section RG n°20411632 APPELANT Monsieur [I] [H] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Me Pierre BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0215 substitué par Me Audrey BERNARD
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