Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre-1 civile et com.
68e5f003940fdbe4ba0777bf
7 octobre 2025
7 octobre 2025
AJILINK [K] [T] prise en la personne de Maître [W] [T] en qualité d'administrateur provisoire de la SAS ACTIUM GROUPE et de la SAS ACTIUM TP représentant : Me Emmanuel BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94086
26 juin 2018
26 juin 2018
COMPARANT, concluant par la SCP RAHOLA DELVAL CREUSAT ET ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS INTIME : Monsieur Christian X... [...]
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61639404ec3936ac10a09f68
6 janvier 2011
6 janvier 2011
naissance 1] 1950 à [Localité 12] (Val d'Oise) de nationalité française retraitée demeurant tous deux [Adresse 6] représentés par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistés de Maître Anne BROCHARD
Source officielle2e Chambre
6162cf6b8b4dc27576e7b726
15 novembre 2012
15 novembre 2012
-au titre de la brochure « incontournables 2010 », ils font observer que cette production n'a jamais été fabriquée ni livrée.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fd909212a1730a18cd62649
30 juin 2020
30 juin 2020
Christian HOURS, Président de chambre Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère Mme Anne DE LACAUSSADE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport ayant été fait à l'audience par Monsieur Christian HOURS
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6684eb19a0de54ff609f810c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau de REIMS S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f53
10 septembre 2007
10 septembre 2007
Christian Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897e2
22 novembre 2007
22 novembre 2007
représenté par la SCP BAUFUME - GALLAND - VIGNES, avoués à la Cour assisté de Maître Anne BROCHARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1580 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro BAJ
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b6f
21 novembre 2006
21 novembre 2006
Christian MAGNE ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Christian TOULZA, Président M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01653_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B, représenté par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, a présenté ses observations en réponse à la communication de ce moyen d'ordre public et conclut, à titre subsidiaire, au rejet de la requête et à ce
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1d5
17 juillet 2008
17 juillet 2008
Monsieur Christian G..., né le 04 Avril 1950, demeurant... 2. Monsieur Gaetano H..., né le 09 Août 1945, demeurant... 3.
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850f1
24 septembre 1999
24 septembre 1999
Christian est entachée d'un vice de consentement, En conséquence, dit ladite vente nulle et non avenue, - condamne Madame DION et EUROPUR à payer à Monsieur Christian X... la somme de 13.000 Francs avec
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6789f554b7cff8efb7357581
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DÉBATS : à l'audience tenue le 14 Novembre 2024, ont été entendus : - Madame [C] [V] a accepté que l'audience soit publique ; - Mme Estelle MOREAU, Conseillère, en son rapport ; - Madame Christine
Source officielleChambre-1 civile et com.
69d5e5f4cdc6046d477b6385
7 avril 2026
7 avril 2026
DBVQ-V-B7I-FSDV ARRÊT N° du : 07 avril 2026 APDiB Formule exécutoire le : à : la SELARL FOSSIER NOURDIN la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93ab3
17 mars 2017
17 mars 2017
Représentée et assistée sur l'audience par Me Anne BROCHARD, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : E1580 Madame Dominique Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603276e4d596adab0a69f6c1
29 janvier 2018
29 janvier 2018
Le 19 juillet 2005, la sa imprimerie des Deux-Ponts, devenue sas Deux Ponts, a commandé à la société Bonte, devenue Kolbus France , une chaine de brochage Kolbus, « Ratiobinder km 473 , au prix de 1
Source officielleChambre-1 civile et com.
6809c74a5f55848ebdc1a011
22 avril 2025
22 avril 2025
AJILINK- LABIS- [E] EN PRESENCE DU MINISTERE PUBLIC auquel l'affaire a été régulièrement communiquée Formule exécutoire le : à : la SELARL LX PARIS-VERSAILLES- REIMS Me Emmanuel BROCARD
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86716
8 janvier 2003
8 janvier 2003
DELAVAULT & ASSOCIES 39 rue Dubois Crance BP 278 08103 CHARLEVILLE-MEZIERES COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BLOCQUAUX - BROCARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3ab
7 février 2008
7 février 2008
Jean-Pascal CHAZAL, avocat au barreau de VALENCE Société AXA FRANCE IARD SA Agissant par sa délégation Sud-Est Technopole de Ch Gombert Rue Max Planque 13453 MARSEILLE CEDEX 13 représentée par Me Christian
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e9e
11 février 2016
11 février 2016
l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SAS SELIMA dont le siège social est Zone Industrielle Route de Paris - 14120 MONDEVILLE représentée par Me Marie Christine
Source officiellePage 7 sur 17