A... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du maire de Fleury-d’Aude du 21 mars 2022 portant réglementation du commerce ambulant sur les plages de la commune.

DES ARCHITECTES FRANÇAIS MAF S.A.

B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 7 mars 2023 par lequel le préfet de l’Aude l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

Aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 23 mai 2014 par lequel le préfet de l'Aude a prescrit l'élaboration du plan de prévention des risques d'inondation du bassin de la Haute Vallée de l'Aude, prorogé

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 janvier 2020 et le 4 mars 2022, la Fédération de l'Aude du secours populaire français, représentée par Me Mairat, demande

Mme A..., titulaire d’un agrément d’assistante familiale depuis le 15 juillet 2015, a été recrutée par le département de l’Aude par un contrat à durée indéterminée conclu le 24 mars 2017, pour exercer

B, représenté par Me Ouddiz-Nakkache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 24 mai 2022 ; 3°) d'ordonner au préfet de l'Aude de faire droit

Contestant cette décision, la SAS [5] a saisi la Commission de recours amiable (CRA) de la CPAM de l'Aude par courrier du 24 mars 2021.

de Saint-Etienne Au fond du 05 avril 2016 1ère chambre civile RG : 15/00141 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 29 Mars

Vu l'appel interjeté le 1er août 2014 par Mme Marie-Aude X...

d'appel de Toulouse sous le n° 20TL00529, et des mémoires enregistrés les 21 mars 2022, 15 avril 2022 et 13 mai 2022, le département de l'Aude, représenté par Me Walgenwitz, demande à la cour : 1°)

[H] a été déclaré inapte, que le 22 mars 2022 l'inspection du travail a rejeté la demande d'autorisation de licenciement pour inaptitude, que par jugement du 14 mars 2023 le tribunal administratif de Montpellier

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026.

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de La Poterie-Cap-d'Antifer

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bussy-Saint-Georges à sa demande

Monsieur X G. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mai 2009, à la suite du refus opposé par le maire de San Damiano à sa demande de

Monsieur X, Madame X, Monsieur X et Madame X, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire

Monsieur N. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mars 2009, d'une contestation du tarif pratiqué par le maire de Ribeauvillé à l'occasion