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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre civile - HSC
64e995e61b26a7d96977b612
25 août 2023
25 août 2023
450 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65321b549e4ea48318f5b00f
18 octobre 2023
18 octobre 2023
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0d40c25a97f0381f4c7f
12 juin 2014
12 juin 2014
700 du Code de Procédure Civile et la condamner à prendre en charge les entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93578
3 octobre 2016
3 octobre 2016
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile TGI
665abada97d5920008107e8e
19 avril 2024
19 avril 2024
Elles ont également été invitées à présenter leurs observations, dans les mêmes délais, au visa des articles : . 2435 et 2438 du code civil ; .
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60370cd24103c7a77ada5909
18 juin 2015
18 juin 2015
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aea8
29 avril 2008
29 avril 2008
du Code de Procédure Civile.
Source officielle1ère chambre civile B
6448c0b15ca6d8d0f8ef68c5
25 avril 2023
25 avril 2023
Par conclusions notifiées le 15 mars 2022, Mme [P] demande à la cour, au visa des articles 1902 du code civil, 16 du code de procédure civile et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de
Source officielleChambre 3-1
6719e4db5857dd64cbdaa396
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Marioff, les conclusions ne matérialisent, conformément à l'article 954 du code de procédure civile, les moyens nouveaux soutenus.
Source officielleChambre civile
66878cda05d6f7f678d49174
4 juillet 2024
4 juillet 2024
700 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
616396425fe465b53b77f45f
3 novembre 2010
3 novembre 2010
Autorisée par ordonnance de non-conciliation en date du 19 décembre 2007, Madame [R] a assigné le 19 mai 2008 son conjoint en divorce sur le fondement des articles 233 et suivants du Code Civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f402
28 février 2012
28 février 2012
700 du code de procédure civile, au titre de la procédure en cause d'appel.
Source officielle6ème Chambre
6274bccd2799a9057d5dd14b
5 mai 2022
5 mai 2022
474 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-7
69615411cdc6046d47c5f8b1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : L'article 696 dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité
Source officielle1ère chambre civile B
69f43e3bcdc6046d472e2bcf
28 avril 2026
28 avril 2026
Le jugement est confirmé en ses dispositions relatives aux dépens et à l'application de l'article 700 du code de procédure civile. L'équité commande de débouter M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92932
28 septembre 2015
28 septembre 2015
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93daa
7 novembre 2017
7 novembre 2017
Par écritures soutenues oralement à l'audience du 27 juin 2017, et auxquelles la cour se réfère en application de l'article 455 du code de procédure civile, les parties ont conclu comme suit : M.
Source officielle1re chambre 2e section
652f79a7b053208318995cc0
17 octobre 2023
17 octobre 2023
des intérêts prévue par l'ancien article 1154 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd76
4 mai 2011
4 mai 2011
450 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6033f75f494417a7ce76b554
23 février 2017
23 février 2017
Le rejet d'une formalité, prévu notamment aux articles 2428 du code civil, au 3 de l'article 34 et aux articles 39 et 40 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 modifié, à l'article 16-1, au 4 de l'article
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