D'une part, aux termes de l'article 209 du code général des impôts : " I.

général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

1655 ter du code général des impôts.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

articles L. 2224-13 et suivants du code général des collectivités territoriales ".

Ils soutiennent que : - au titre des années en litige, ils ne sont pas domiciliés en France au regard des critères de l'article 4B du code général des impôts ; - le foyer fiscal est établi en Andorre

D’autre part aux termes de l’article 39 du code général des impôts : « 1.

Aux tenues de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Aux termes de l'article 283 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à la période d'imposition en litige : " () / 3.

La plus-value qu’il a réalisée à cette occasion a été placée sous le régime de l’exonération prévu au 1° du II de l’article 150 U du code général des impôts.

Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

autonome, au sens des dispositions précitées du 1 de l'article 209 du code général des impôts.

1728 du code général des impôts, à la somme totale de 38 288 euros.

Aux termes enfin de l'article 223 du même code : " 1.

conformément aux dispositions précitées du 8° de l'article 81 du code général des impôts. 10.

Aux termes de l’article 39 du code général des impôts : « 1.