Le certificat médical initial du 15 février 2019 mentionne 'des fractures costales Dte 4-5-6-et 7 // Fracture du cotyle gche opéré plaie de l'arcade sourcilière suturée'.

[Y] [E] (non présent en formation) prépare tout à M. [L] car 'ses sa femme'.

[M] bien fondé en toutes ses demandes - Débouter l'OPH Ouest Préservation Habitat de toutes ses demandes fins et conclusions L'ordonnance de clôture a été prononcée le 5 février 2026.

[N] [P] [H] de communiquer sans délai au greffe de la juridiction ainsi qu'au mandataire liquidateur tout changement d'adresse de son domicile personnel afin que cette personne puisse être jointe à tout

extraction et toute réutilisation massive sur son site et sur l'application Jinka de toute annonce et/ou donnée quelle qu'elle soit parue sur les sites internet , et ainsi que des applications mobiles

Comparante volontaire Société CGPA [Adresse 3] [Localité 4] Représentées par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 et assistées de Me Arnaud

Le droit de passage ainsi concédé pourra être exercé en tout temps et en toute heure par Monsieur et Madame [D], les membres de leur famille, leurs domestiques et employés, puis ultérieurement dans les

IDK Romagny (SCI IDK) a consenti à Mme [V] [K] un bail commercial portant sur un local situé [Adresse 2] à Annemasse (74100). avec la désignation suivante : « Un local d'exploitation constitué d'une arcade

Quant à l'abonnement, il devait en tout état de cause être supporté pour assurer sa gestion.

En tout état de cause - débouter M.

[O] [R], dont la dénomination utilisée pour son activité professionnelle n'avait pas été communiquée, -Fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 13/11/2023, -Désigné Stéphane Arnould

autres demandes, fins et conclusions des parties injustifiées et en tout cas mal fondées, les en déboute.

Burie Agencement ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Arnaud Ehora, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substituée par Me Panagiotis Aiwansedo, avocat au barreau

J'amène ces précisions à toutes fins utiles.

LE PROCUREUR GENERAL Représenté par Mme ARNAL Isaballe, avocate générale PRÉSIDENTE : Catherine COURTEILLE, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer