[Y] [I] a bénéficié à compter du 01er septembre 2004 d'une cessation anticipée de son activité professionnelle chez son dernier employeur et il a reçu l'allocation de cessation anticipée d'activité des

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 15 novembre 2018, l'employeur lui a notifié la rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée pour faute grave.

DÉCIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SNC Compagnie des travaux antillais (CTA).

Aux termes aux termes de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA) à certains ouvriers de l'Etat relevant

tenu des textes en vigueur à la date d'examen de sa demande, il lui avait été précisé qu'il pouvait prendre sa retraite anticipée à la date du 1 er août 2014, et recommandé de rencontrer un conseiller

leur départ à la retraite, et s'engage à participer financièrement au départ anticipé de ceux qui auront entre soixante et soixante-cinq ans avant le 31 décembre 1994.

Le 10 janvier 2005, il a revendu ladite officine de pharmacie et remboursé le prêt par anticipation.

le juge, pour prononcer la déchéance du droit aux intérêts du prêteur, a relevé que la fiche d'informations précontractuelles communiquée au locataire ne mentionnait pas le droit au remboursement anticipé

du contrat à durée déterminée pour faute grave du salarié (entretien préalable, courrier précisant les fautes reprochées et lui notifiant la rupture anticipée).

Par courrier du 12 juin 2016, Mme [X] sollicitait de la caisse de prévoyance sociale (la caisse) sa mise à la retraite anticipée pour travaux pénibles.

Sur la demande de rétablissement des droits à cessation anticipée d'activité de M.

Cette acquisition et l'entrée de la société Eurotraction au capital de la SASU Akiem, devenue la SAS Akiem Holding, ont été conditionnées, notamment, à la résiliation anticipée des emprunts qui avaient

demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 19 février 2020 par laquelle le ministre de l’économie, des finances et de la relance a refusé de lui octroyer le bénéfice d’un départ anticipé

Notification de Remboursement Anticipé »).

C ne produit pas non plus de relevé des services ouvrant droit à une cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante.

Ainsi que le précise la commission de recours amiable dans la décision qu'elle a rendue, dans le cadre d'une retraite anticipée pour carrière longue, la date de demande d'attestation de situation peut

A ayant été admis au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) prévu à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 et

Un litige est né entre les parties sur les indemnités réclamées au titre du remboursement par anticipation du prêt et sur la mainlevée du nantissement.