Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
633fc392e633183e2ee17c89
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Adresse 3] représentée par Me Thierry BRULARD de la SCP BRULARD - LAFONT - DESROLLES, avocat au barreau de l'EURE INTIMES : Monsieur [B] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Anne-laure
Source officielleChambre Sociale
633fc392e633183e2ee17c8b
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Localité 5] représentée par Me Thierry BRULARD de la SCP BRULARD - LAFONT - DESROLLES, avocat au barreau de l'EURE INTIMES : Monsieur [V] [X] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Anne-Laure
Source officielleChambre Sociale
633fc392e633183e2ee17c8d
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Adresse 3] représentée par Me Thierry BRULARD de la SCP BRULARD - LAFONT - DESROLLES, avocat au barreau de l'EURE INTIMES : Monsieur [Z] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Anne-Laure
Source officielleChambre Sociale
633fc392e633183e2ee17c8f
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Localité 4] représentée par Me Thierry BRULARD de la SCP BRULARD - LAFONT - DESROLLES, avocat au barreau de l'EURE INTIMES : Monsieur [S] [M] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Anne-Laure
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
603378d2532fec2cf66dca1d
2 juin 2017
2 juin 2017
Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Sophie GONTHIER-DELOLME de la SELARL CDF, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE SPL DU PILAT RHODANIEN [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Anne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
603378d2532fec2cf66dca1e
2 juin 2017
2 juin 2017
BRUIT [Adresse 5] [Adresse 6] représentée par Me Sophie GONTHIER-DELOLME de la SELARL CDF, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE SPL DU [Localité 1] [Adresse 7] [Adresse 8] représentée par Me Anne
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b503
17 juin 2008
17 juin 2008
demeurant ... 97410 ST PIERRE, - LA SCP JEAN LEO HOARAU ET OLIVIER AA...
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899dd
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Roland LEO,, chargé d'instruire l'affaire.
Source officielleCour d'Appel
S.A.S. LAZARD FRERESc/Maître Jean-François X
6253ca0cbd3db21cbdd89eaf
12 septembre 2007
12 septembre 2007
réalisée le 1er juin 2003, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 121 boulevard Haussmann - 75008 PARIS représentée par la SCP ANNIE
Source officielleChambre Sociale
6349007f63d497adffda4321
13 octobre 2022
13 octobre 2022
DE SAINT RAT, avocat au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTE : Syndicat UNION DEPARTEMENTALE DE LA CGT DE L'AISNE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Annie DE SAINT RAT, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89de5
8 novembre 2007
8 novembre 2007
PARIS, toque : P 458 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, Présidente Mme Irène LEBE
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60328c423efbd8bfbc4a9cc9
11 janvier 2018
11 janvier 2018
, présidente de chambre, chargée du rapport Mme Anne Lacquemant, conseillère M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60329908b9f5fe0d999184e1
21 décembre 2017
21 décembre 2017
, présidente de chambre Mme Anne Lacquemant, conseillère M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6032a4cb8c0a8d1cd5f425b0
14 décembre 2017
14 décembre 2017
, présidente de chambre Mme Anne Lacquemant, conseillère, chargée du rapport M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603279956c6a03ad93284a18
25 janvier 2018
25 janvier 2018
, présidente de chambre Mme Anne Lacquemant, conseillère M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fda4294f4b342898cdf53f2
5 septembre 2019
5 septembre 2019
Gilles Malfre, conseiller, chargé du rapport Madame Anne de Lacaussade, conseillère qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab40
21 février 2008
21 février 2008
barreau de PARIS, toque : R.193, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Janvier 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, Présidente Mme Irène LEBE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61634cf11c666ce2d9a48d34
17 mai 2011
17 mai 2011
[V] déclare qu'il a retiré les fonds dont il disposait à la banque Duménil-Leblé et qu'il les a confiés à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163b7f7b88d7e4ae5cfe35f
28 janvier 2010
28 janvier 2010
au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Décembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, Présidente Mme Irène LEBE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162fdec3ebbdffcbea6aa1e
13 janvier 2011
13 janvier 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Novembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Irène LEBE
Source officiellePage 7 sur 30