Française Retraitée, demeurant [Adresse 2] Monsieur [R], [N] [V] né le 31 Juillet 1941 à [Localité 5] de nationalité Française Retraité demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Philippe-Adrien

LOG MARKET prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Maître Philippe-Adrien BONNET de la SELARL ADRIEN BONNET, avocat au barreau

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Adrien LEIBER, Président de Chambre Louise FRATTE, Conseiller Christine MITTELBERGER, Conseiller qui en ont délibéré

Jean Adrien X... C/ Mme Marie Dominique Y... épouse X..., U. D. A. F. DE LA CORREZE, en qualité de curateur de Mme Marie Y...

"Porc qui pique" d crite dans la requ te, et partant dans l'ordonnance comme se trouvant entre les mains de Monsieur Adrien X... ou de sa soeur Madame Sylvie D... 3."

Suivant déclaration en date du 17 décembre 2021, la société Advini a régulièrement interjeté appel de cette décision qui lui avait été notifiée le 19 novembre précédent.

LES CHENES LIEGES [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Carole DUBOIS-MERLE de la SCP CDM, avocat au barreau de BAYONNE APPELANTE S.A.R.L.U ADRIEN immatriculée au RCS de [Localité

MAI 2026 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [K] [C] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Philippe-Adrien

Copie en sera adressée à Me Adreini et à la préfète du Bas-Rhin.

présenté ses observations écrites au soutien de l'appel du procureur de la République, absente à l'audience A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Me Adrien

A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, représentant

[Z], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [Q] [R] et M.

[Z], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision; Me [D] [O] et M.

présenté ses observations écrites au soutien de l'appel du procureur de la République, absente à l'audience A l'audience publique de ce jour, à 12 H 45, en visioconférence se sont présentés : - Me Adrien

LE PREFET DE LA MEUSE, intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me

[O], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [R] [W] et Mme [

[X] [Q] né le 01 janvier 2003 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, substitué

l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme DANNENBERGER, substitut du procureur général, a présenté des observations écrites, absente à l'audience - Me Adrien