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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896ea
13 novembre 2007
13 novembre 2007
La société OUEST AUDIT BLB exerce son activité à Tassin la Demi-lune avec deux bureaux à Cavaillon et Sorgues (Vaucluse) et fait application de la convention collective du personnel des cabinets d'experts-comptable
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61635dd9683f470e3416dbd9
7 avril 2011
7 avril 2011
Or il est apparu, à l'issue de la clôture des comptes annuels 2006 et suite à l'intervention des experts-comptables, que cet excédent s'élevait en réalité à 1 622 415 €.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
668cd240bbc9a118c6c63f07
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société AMEX fait valoir que : le cabinet d'expertise comptable Figarex Audit, situé à [Localité 9], avait recours à elle, société Amex, pour des missions ponctuelles faites par ses experts-comptables
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
66a1ea98f87273063ab3f5f4
24 juillet 2024
24 juillet 2024
l'ANIA expose que les bilans 2022 et 2023 font état d'un résultat net déficitaire (Pièces n°8, 9 et 6 et 7) alors que sa situation financière s'est dégradée en 2023 comme le démontre l'attestation de l'expert-comptable
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
633e7029f8faf13e2e973dc3
5 octobre 2022
5 octobre 2022
GRG renvoie également aux annexes 1 et 2 des engagements contractuels souscrits par Mecarungis sur les volets comptables et contentieux des impayés.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e030
30 mai 2011
30 mai 2011
L'expert-comptable prétend avoir été mandaté par les deux époux et être chargé du partage de leurs biens, ce qui n'est pas le cas. L'expert-comptable de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68709e457c3ffdb9560b0879
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par acte du 10 septembre 2024, la société Cerruti 1881 l'a assignée devant le juge des référés du tribunal de commerce de Bobigny aux fins de voir notamment : nommer deux experts, l'un comptable et
Source officielle2ème chambre
671894bfd8ceca1cd7019318
22 octobre 2024
22 octobre 2024
par leur expert-comptable.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
660f9502a40f8b0008cb75ed
4 avril 2024
4 avril 2024
et qu'il est opéré à l'issue de chaque exercice par le cabinet d'expertise comptable.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdbe
7 novembre 2012
7 novembre 2012
J... qu'ils produisaient ; qu'ils expliquent qu'ils ont fait établir ce document de référence par un cabinet d'expertise comptable extérieur à l'association et reconnu, afin d'éviter toute contestation
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69676c3dcdc6046d473e6dc1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par ailleurs, l'appelante verse aux débats un prévisionnel d'activité et de trésorerie établi par son expert-comptable le 7 octobre 2025 qui prévoit les résultats suivants: Année chiffre d'affaires
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60324b5c2b7d9981353fc922
7 mars 2018
7 mars 2018
Elles font valoir que les faits allégués dans le cadre de cette instance sont identiques à ceux exposés par les appelantes lors de la réunion du 26 mai 2008 et par l'expert-comptable à l'occasion de l'évaluation
Source officielleChambre sociale
697386eecdc6046d476d5e11
22 janvier 2026
22 janvier 2026
et dont l'intéressée s'est plainte auprès de son employeur (pièce n°23), - la salariée n'a pas non plus hésité à faire des reproches à sa supérieure, Mme [S], en lui interdisant de téléphoner à l'expert-comptable
Source officielle2ème Chambre
64bb73550d42fcd969e7cf33
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Soutenant qu'elle avait confié au cabinet d'expertise comptable AGCR Expertise sa comptabilité personnelle, professionnelle ainsi que la comptabilité d'une SCI de 2008 jusqu'au mois de janvier 2015 et
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a58
9 avril 2020
9 avril 2020
M... , expert-comptable à Blois. Les relations entre Mme J... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9167d
27 mai 2014
27 mai 2014
La relation de travail était régie par la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts comptables et comptables agréés du 9 décembre 1974 ainsi que ses avenants.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89785
15 octobre 2007
15 octobre 2007
, que l'expert a exécuté sa mission conformément au mandat qui lui avait été confié par le tribunal en référence expresse aux obligations respectives des parties dans l'exécution du chantier; que c'est
Source officielle4ème Chambre Section 3
69cf4d6bcdc6046d47f14c9d
2 avril 2026
2 avril 2026
de la Société [1].
Source officielle6ème Chambre
6a192a5acdc6046d47546a93
28 mai 2026
28 mai 2026
qu'elle a été réalisée sur la base des données prévisionnelles fournies par le management, en incluant notamment 15 millions d'euros à venir suite aux litiges en cours à l'encontre de la direction, de l'expert-comptable
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03047_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 7 sur 67