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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ecfe
6 septembre 2011
6 septembre 2011
né le 28 Mars 1936 à LYON (69002) ... 69300 CALUIRE ET CUIRE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Sabine BESSON, avocat au barreau de LYON Madame Yvette Z...
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6358cdb8c40aa805a7864c75
25 octobre 2022
25 octobre 2022
code de procédure civile, Condamne Mme [Y] aux dépens de l'instance excepté les frais d'expertise, Dit que les frais d'expertise seront partagés par moitié entre les parties et les y condamne si besoin
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6347ac6829ffd2adfff4f405
12 octobre 2022
12 octobre 2022
avocat au barreau de PARIS, substituant Me Catherine HENNEQUIN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 juin 2022, en audience publique, rapport ayant été fait par Jean-Paul BESSON
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd9110c
13 février 2014
13 février 2014
INDUSTRIES ... 94100 SAINT MAUR DES FOSSES représentée par Me Laurent BESSE, avocat au barreau de BESANCON substitué par Me Louis GABIZON, avocat au barreau de PARIS, toque : U0008 INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919ee
22 mai 2014
22 mai 2014
Frédéric Z...né le 05 Août 1963 à SAINT MAURE DES FOSSES demeurant ...-98890 PAITA- (...)
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fc02
13 septembre 2012
13 septembre 2012
75599 PARIS CEDEX 12 Représentée par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES (avocats au barreau de PARIS, toque : K0131) INTIMES Monsieur Michel, Denis X... ... 94100 ST MAUR
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6360ca6e3c369c7f74996f20
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[V] [Z] agissant tant à titre personnel qu'en qualité d'administrateurs légaux de leur fille mineure, [I] [Z], victime d'un accident de la circulation survenu à Saint-Maur-des-Fossés le 12 décembre 2011
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
64379e2b9477fe04f5cc65ef
12 avril 2023
12 avril 2023
o L'ATFPO a été convoquée au Tribunal de Saint Maur des Fossés le 4 avril 2019 suite à un courrier envoyé par M. [E] aidé par son assistante sociale pour se plaindre de votre travail.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c7d
10 septembre 2007
10 septembre 2007
En l'espèce M.X... se dit victime de discrimination dans l'exercice de ses fonctions de délégué syndical du MASU et de harcèlement moral par la multiplication de procédures judiciaires à son encontre,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01714_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il a été transféré, le 16 août 2016, au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil à la suite d'un incident grave intervenu le 21 juillet 2016 au centre pénitentiaire de Saint-Maur, où il a projeté des parpaings
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01167_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
l'acquisition, la mise en valeur et la gestion d'immeubles, a acquis, en 2006, au prix de 260 000 euros, une parcelle d'une superficie de 1 590 m² situé sur le territoire de la commune de la Londe-les Maures
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61626b91e62f7c490f224e82
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Par jugement du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés du 7 mai 2007 et par arrêt de cette Cour du 2 octobre 2008 confirmant partiellement ce jugement, l'expulsion de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd85811
25 septembre 2001
25 septembre 2001
NANCY, d'un jugement rendu, le 5 avril 1996, par le Conseil des Prud'hommes de BRIEY Demanderesse devant la Cour d'appel de REIMS, Cour de renvoi Madame ROSSETTO Y... épouse Z... 11 rue Maurièe
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861f7
5 mars 2002
5 mars 2002
encadrement du 20 mars 2001 CONTRADICTOIRE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre, section D ARRET DU 5 MARS 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) SOCIETE SOFRACIMA 81, rue Saint-Maur
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c2f
10 octobre 2005
10 octobre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX OCTOBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Slavko X... 71 avenue de la République 94100 SAINT MAUR
Source officielleCour d'Appel
évrier 2005 d'une action principale en responsabilitéc/Monsieur et Madame X
6253c955bd3db21cbdd87f8d
16 février 2006
16 février 2006
MONFORT DEPOT VENTE ANTIQUITES MDVA Madame Katherine Y... née le 24 Décembre 1947 à SAINT MAUR DES FOSSES (94100) 2 place Maurice Richard 78940 MILLEMONT représentées par la SCP BOITEAU PEDROLETTI, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab31
12 février 2008
12 février 2008
COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Monsieur Premier Président B..., Madame le Président LE BOURSICOT, Monsieur le Conseiller MASSU, Monsieur le Conseiller GALLAIS Madame
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abc7
27 mars 2008
27 mars 2008
-Mandataire liquidateur de la SAS RSI FRANCE ... 94106 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX représenté par Me Laurence DUMURE LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque L. 0009 substituée par Me Odile TRAN
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d427
29 septembre 2010
29 septembre 2010
Le bail des locaux de Saint-Maur-des-Fossés que nous occupions a expiré le 31 décembre 2006, ce qui a amené la S. A. S. BOGEN IMAGING FRANCE à rechercher une nouvelle localisation.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93378
10 juin 2016
10 juin 2016
général : 13/ 07548 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mars 2013- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 11/ 01463 APPELANTS Monsieur Francis X... né le 03 Juin 1955 à SAINT MAUR
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