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20 341 résultats pour « devises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9297d

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

présentation " ; d'une astreinte provisoire de 200, 00 ¿ par jour de retard courant, postérieurement à la date de signification du présent jugement, pour chaque facture de travaux faisant suite aux devis

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd93818

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

La SCI Naviga ajoute que finalement l'intimé ne s'est plus opposé à la réalisation des travaux, ce dernier ayant approuvé le devis de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02899_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Par des courriers des 21 février et 20 juin 2012, le maire de la commune de Châtillon a demandé à la société ERDF de réexaminer son devis.

Source officielle
CA

Premier président

6933f2c1406d06a9f72e8578

Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Localité 5] non comparant, non représenté Madame [L] [K], mandataire judiciaire [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, non représentée COMPOSITION : Président : Anne SEMELET-DENISSE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60339b4aa5acb5500b05923f

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

FINANCEMENT DE VOTRE CREDIT Votre crédit est financé par un emprunt souscrit en francs suisses par le Préteur sur les marchés monétaires internationaux de devises.

Source officielle
CA

2ème Chambre

626a2f1a71469e057d7899ed

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Pour considérer néanmoins que la responsabilité de la société NCE Caraïbes ne pouvait pas être engagée, les premiers juges ont retenu : - que si le devis accepté ne précisait pas que les climatiseurs

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

679334d354e6f046d26ca510

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de la Sarl Menuiserie JR 24 d'un montant de 1253, 34 euros TTC et d'un devis de l'entreprise Pomeyrol de 2633, 40 euros.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff3d496d3290e00e0e7a7c

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

émis le 24 juillet 2017, - de confirmer le jugement du 19 janvier 2021 en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'il a : * débouté la société Accobat de sa demande de revalorisation du devis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9055d

Appel

12 février 2013

12 février 2013

Nous ne pourrons donc engager notre responsabilité dans des travaux de ce genre " ; devis du 15/ 01/ 2009 de la société TECBAT, pour un montant de 22. 751. 232 F CFP, précisant que : " ce devis ne fait

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

62cd0f31e91c8e9fcf0713a1

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Par devis approuvé en date du 10 septembre 2017, les époux [J] ont confié le lot couverture charpente à la Sarl Guillaumont, pour un montant de 11.084,98 €.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb76fcdc6046d47e8ca0e

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

En effet, le devis du 12 novembre 2021 qu'il invoque à ce titre comporte une mention « ragréage non inclus ».

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9d1dcf980c60bf2de5cdc

Appel

19 novembre 2019

19 novembre 2019

- que les autres postes du devis sont surévalués ; - que la SCI MVM dispose d'un devis de 2015 pour le piquage des débords de fondation et remise en place des terres de 1 450 euros HT ; qu'elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cafc

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

Denise Y... Jean-Pierre Y... C / LA S. A.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b6355c51457d0f882db69

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

« étaient basés sur le devis en date du 3 février 2016 » .

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660f94f8a40f8b0008cb745f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Ces reprises ont été devisées à la somme de 2 376 € TTC. Vous n'avez apporté aucune explication valable à ce nouveau comportement fautif.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86ebe

Appel

18 mars 2004

18 mars 2004

Nä 03/02033 AFFAIRE : Denise X...

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CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89b01

Appel

5 novembre 2007

5 novembre 2007

No 06/00798 AFFAIRE : Mme Denise X... épouse Y... ... C/ M. Daniel Z... ...

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CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcdb

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

c / Madame Denise Georgette A... veuve B... Madame Laure Marie Anne DE C... épouse D... Mademoiselle Aude Marie Louve DE C... Monsieur Paul Arnault Louis Albert DE C...

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CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89dba

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

mandataire liquidateur de la SA COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMES : Mademoiselle Denise

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

61624d60ed30a8f561738229

Appel

5 mars 2014

5 mars 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Président Madame Denise JAFFUEL, Conseiller Madame Claudine ROYER, Conseiller qui en

Source officielle