suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'entier dossier médical de sa cliente relatif à son passage aux urgences

général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à ses hospitalisations, en 2011 et 2012, au sein des services des urgences

secrétariat le 14 février 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie du rapport d'expertise médical réalisé par le docteur X le 10 janvier 2017 au service des urgences

secrétariat le 27 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de son dossier administratif, notamment le document relatif à son internement aux urgences

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le préfet de police à sa demande de communication du document justifiant de la mission d'urgence

caisse indique que le salarié a consulté un médecin le lundi et soutient qu'il a pu légitimement considérer, sur le moment, que l'accident constituait un événement mineur, sans réelle conséquence ni urgence

" une assemblée générale, laquelle bénéficiera d'un délai de convocation réduit par l'urgence.

mis à disposition des parties avant l'audience, qui requiert la confirmation de l'ordonnance entreprise ; Vu le certifcat médical de levée des soins psychiatriques à la demande d'un tiers en cas d'urgence

10 avril 2026 en hospitalisation sous contrainte à l'EPSM de [Localité 2] dans le cadre de la procédure à la demande d'un tiers, en l'espèce Mme [A] [Z], responsable du secteur MJPM à l'ASCAP56, en urgence

Vu le certificat du docteur [R] du 9 avril 2026 Vu la décision d'hospitalisation sous contrainte du directeur d'établissement à la demande d'un tiers ( curateur) en urgence du 9 avril 2026, Vu le certificat

Vu la décision du directeur d'établissement d'hospitalisation sous contrainte à la demande d'un tiers en urgence en date du 29 juillet 2025, Vu la décision du juge en charg du contrôle de la mesure

hospitalisation complète, à l'hôpital Simone Veil d'[Localité 4] (95) sur décision du directeur d'établissement, en application des dispositions de l'article L. 3212-3 du code de la santé publique, en urgence

[A] [R], par ailleurs en attente des services d'urgence sollicités par l'escorte l'accompagnant en raison de son état de santé après son arrivée à la cour d'appel, - de la présidente d'audience qui rappelleles

publique du 29 Mai 2026 de Maxime FORMAT, greffier, statuons comme suit, par ordonnance réputée contradictoire : Vu la décision d'admission en soins psychiatriques à la demande d'un tierset en visant l'urgence

débats en audience publique du 29 Mai 2026 de Monsieur Maxime FORMAT, greffier, statuons comme suit, par ordonnance réputée contradictoire : Vu la décision d'admission en soins psychiatriques en urgence

publique du 27 Mai 2026 de Monsieur Maxime FORMAT, greffier, statuons comme suit, par ordonnance réputée contradictoire : Vu la décision d'admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers, en urgence

opposé par la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie intégrale des pièces administratives et médicales de son dossier relatives à son admission aux urgences

suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical à la suite de son passage aux urgences