, des troubles anormaux de voisinage.

[R], - si la responsabilité du fait du trouble anormal de voisinage est une responsabilité sans faute, encore faut-il démontrer que le trouble en question provient bien du voisin incriminé, ce qui n'est

Sade ' Compagnie générale de travaux d'hydraulique aux dépens de l'instance, Débouté M. [E], la S.A. Batigère Nord-Est et la S.A.

S'agissant des travaux de réfection des terrasses effectués par M. 

code du travail, à l'exception des lignes électriques aériennes à basse tension et à conducteurs isolés ; - installations destinées à la circulation de véhicules de transport public ferroviaire ou guidé

La société requérante soutient que l'objectif initial de ses associés était d'installer sur le terrain acquis un élevage aviaire nécessitant à terme le logement de plusieurs salariés sur place, et que

Vous ou Mme C... avez fait installer une tourelle d'extraction sur le toit de la SCI sans autorisation et sans aucun respect des locaux traversés, du toit et des voisins.

conformément au bail, a, sur la demande du bailleur relative à voir exécuter les travaux d'évacuation, dans son dispositif, 'condamné la société Beaurepaire à effectuer les travaux d'évacuation des fumées

, qu'elle n'a été informée par le syndic de la programmation des travaux début juin 2015, qu'en mai précédent, que les locaux étant libérés en mars 2016 les travaux ont été effectués plusieurs mois plus

Il apparaît en outre indispensable de procéder à des travaux sur l'installation électrique (rénovation du tableau électrique, prises de terre) et sur l'installation gaz, l'expert soulignant que celle-ci

[W] [O] pour le voir condamner à lui payer une somme de 10 000 € à titre de dommage et intérêts et faire effectuer des travaux sous astreinte.

Au soutien de ses prétentions, la société JLM fait valoir : - que le bien vendu étant à usage professionnel, aucune vérification de l'installation électrique n'avait à être réalisée et aucune mention

pendant la durée de son exploitation, tandis qu'elle ne démontre pas l'insuffisance d'alimentation qu'elle invoque ; - elle-même a terminé les travaux nécessaires à l'installation des compteurs électriques

notamment, les lignes téléphoniques et électriques, le compteur électrique, ainsi que le portail, - Condamner la SCI Z...

réseau électrique, et que le choix de l'installation que la fédération a faite réaliser en contractant avec la société EIMI a été effectué en parfaite connaissance des scénarios présentés, des offres

Les travaux de la société Novalex ont été effectués entre le mois d'octobre 2010 et le 1er août 2011.

Elle expose encore que les photographies produites par l'appelante ne sont toujours pas datées de manière certaine et leur qualité est encore mauvaise, qu'il n'est pas démontré que l'installation électrique

La société pétitionnaire précise d’ailleurs sur ce point que, pour respecter la bande de cinquante mètres, le débroussaillage sera également effectué sur les parcelles voisines.