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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854f8
25 janvier 2001
25 janvier 2001
et accessoires au taux de 9,75 % l'an à compter du 4 juin 1996, a débouté la B. de sa demande en paiement de 284.151,88 francs pour le solde débiteur du compte courant N' 226609/41 de la SA X..., l'a
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852f2
2 mars 2001
2 mars 2001
Madame Béatrice Y... a fait valoir devant le premier juge que l'action du CREDIT LYONNAIS concernant tant le solde débiteur que le prêt non remboursé était frappée de forclusion; que le CREDIT LYONNAIS
Source officielleChambre 1 A
696a6765cdc6046d478ba37b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[L] [C] s'est porté caution pour la SARL Serrurerie [C] auprès de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne au titre du solde débiteur d'un compte courant et d'un prêt professionnel.
Source officielle1re chambre 2e section
650d315871dfcd8318201492
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[E] au titre du solde débiteur du compte-chèques n°[XXXXXXXXXX02], * l'a déboutée de sa demande de condamnation en paiement dirigée contre M.
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877d8
3 mai 2005
3 mai 2005
Y... en paiement des sommes dues au titre du solde du crédit et du solde débiteur du compte de dépôt. Par jugement en date du 4 décembre 2003, le tribunal d'instance de Castelsarrasin a condamné M.
Source officielleChambre civile TGI
62833c555a52a8057d99195d
13 mai 2022
13 mai 2022
[O], le 16 août 2000, stipulant un intéressement au taux de 16,29 % en cas de solde débiteur (pièce 1).
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad22
4 mai 2007
4 mai 2007
MOHAMED de trois sommes : 22 151, 44 € au titre d' un prêt octroyé le 7 / 1 / 2005, 31 476, 53 € au titre du solde débiteur du compte no 21 127 800 051, 703, 18 € au titre du solde débiteur du
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c4fe
19 juin 2008
19 juin 2008
A ORTELLI de s'acquitter du montant du solde débiteur du compte courant ; qu'ayant régulièrement constitué en demeure de payer la S.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03689_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
C détenait, à titre personnel, plusieurs comptes courants qui présentaient un solde débiteur au titre des exercices clos en 2013, 2014 et 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c751
13 août 2008
13 août 2008
Au mois de mai 2003 la Société CASIA 2 cessait de rembourser les échéances mensuelles du prêt et son compte bancaire présentait un solde débiteur ; la Société Bordelaise prononçait alors la déchéance du
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9d0
24 mars 2011
24 mars 2011
X... à lui verser des sommes au titre du solde débiteur et du solde du prêt du 31 août 2004, de la réformer pour le surplus et de condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84db2
5 mai 2000
5 mai 2000
Les consorts Z... ont fait valoir : - qu'ils ont accepté la succession sous bénéfice d'inventaire, - que le contrat d'assurance souscript pour le "crédisponible" doit prendre en charge le solde débiteur
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69f44821cdc6046d472eebe6
30 avril 2026
30 avril 2026
Sur la demande en paiement de la SA BNP Paribas au titre du solde débiteur du compte-chèque La banque expose que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65af6902b6c6260008b530fc
17 janvier 2024
17 janvier 2024
du compte étant alors, compte tenu du recrédit à la suite de la mainlevée de la saisie et du solde débiteur du compte courant de 21 678,34 euros.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6438f256a942a604f5e93471
13 avril 2023
13 avril 2023
[D] [O] au paiement de la somme de 2930,45 euros avec intérêts au taux légal à compter du 17 janvier 2020 au titre du solde débiteur du compte bancaire n°[XXXXXXXXXX01], - condamner in solidum M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
642fb6a3cece1704f57477b4
6 avril 2023
6 avril 2023
[I] devant le tribunal judiciaire de Bobigny en paiement du solde du prêt et du solde débiteur du compte bancaire lequel, par jugement contradictoire du 14 janvier 2021, a rejeté la demande au titre du
Source officielleChambre civile 1-2
6628a181b2cb67000826a6e1
23 avril 2024
23 avril 2024
Se prévalant d'un solde débiteur persistant sur ce compte, la société de crédit a clôturé le compte et mis en demeure M.
Source officielleChambre civile TGI
687b2a2ce24ceec1d00d9068
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par jugement contradictoire du 23 novembre 2023, le juge a : - dit la SA Boursorama irrecevable en sa demande au titre du solde débiteur de compte bancaire en raison de la forclusion; - débouté la SA
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86451
3 octobre 2002
3 octobre 2002
Il soutient qu'à aucun moment, il n'a consenti même tacitement à Monsieur X. une autorisation de découvert en compte, indiquant qu'il n'a pas cessé de réclamer le paiement du solde débiteur depuis mars
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90094
14 décembre 2012
14 décembre 2012
crédit à la consommation, et que notamment le délai de forclusion prévu par l'article L311-37 du code de la consommation ne permet pas d'attribuer force exécutoire à un protocole d'accord portant sur le solde
Source officiellePage 6 sur 2355