2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de la liste des « effectifs cibles » par service, dont fait référence

refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de consultation des procès-verbaux de la commission communale des impôts directs (CCID) déterminant la liste des bâtiments de référence

secrétariat le 6 février 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l'extrait du registre concernant l'enregistrement du document référencé

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Cazevieille à sa demande de consultation du plan cadastral concernant les parcelles référencées

secrétariat le 23 janvier 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur (chef du service du fichier national des permis de conduire) à sa demande de communication d'une copie de la lettre référencée

6 octobre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la copie de la déclaration de succession faite sous son nom, portant la référence

Vu les conclusions en date du 16 décembre 2025 d'[W] [U], auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de l'argumentation, demandant, au visa de l'article 913-5 du code de procédure

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie des documents suivants le concernant : 1) le dossier d'instruction enregistré à la Cour d'appel de Paris sous la référence

Mme [U] [I] épouse [M], de la nue-propriété d'une maison à usage d'habitation à rénover, d'un hangar ouvert en métal attenant et d'un hangar à noix à rénover attenant figurant au cadastre sous les références

En premier lieu, la SRA peut se livrer à l'achat d'ordre et pour le compte de ses associés, membres ou adhérents, auquel cas elle agit comme simple référenceur ou comme commissionnaire.

[I] un emplacement de stationnement référencé A 913P 0173, situé [Adresse 3] à [Localité 1], pour un loyer mensuel de 19,49 euros, charges non comprises.

justice à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux épreuves d'admission du concours de surveillant de l'administration pénitentiaire (session 2014) : 1) ses épreuves écrites ; 2) ses références

Mairie de Vimory — Copie de lettre adressée au propriétaires des champs voisins de sa propriété en référence aux nuisances évoquées lors de l'entretien du 12 septembre 2015 et à la suite de son courrier

demande de communication dans son intégralité du rapport détaillé établi par la direction des finances publiques en Polynésie française, sans occultation, dans le cadre de sa demande de médiation référencée

travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social à sa demande de communication, par courrier ou courriel, d'une copie de l'enquête approfondie effectuée sur son dossier référencé

Elle relève à cet égard que le Gie Prop ne visait dans son assignation de 2014 que les produits référencés avec les lettres RH et non ceux avec des références ne comportant pas ces deux lettres.

Il critique les nouvelles références dont fait état le commissaire du gouvernement en cause d'appel, notamment en ce qu'il s'agit de T4 et en ce que ces références portent sur des immeubles plus récents

[K] [I], a pour c'ur de métier le référencement naturel et le référencement payant. La société Optic Vip, créée par M.