Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f92c
11 juin 2012
11 juin 2012
de panier, de primes de présence, de primes d'objectifs et de primes de travaux pénibles, l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, et renvoie la cause et les parties devant la cour d'appel de Metz.
Source officielleChambre sociale
68660f8dbbe0ac41ca81b21b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[Z] [X] est remplie de ses droits au titre de la prime d'objectifs de l'année 2022 ; DE DÉBOUTER Madame [Z] [X] de sa demande de rappel de la prime d'objectifs au titre de l'année 2022 à hauteur de
Source officielleChambre Sociale-Section 1
67f753eeeb05d6bf6564daba
9 avril 2024
9 avril 2024
euros brut de congés payés afférents au titre de la prime d'objectifs 2014 ; - 936 euros brut outre 93,60 euros brut de congés payés afférents au titre de la prime d'objectifs 2015 ; - 936 euros brut
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6688de7c676b73dd81b9736e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Sur la demande de rappel de primes d'objectifs et congés payés afférents Lorsque le contrat de travail prévoit une prime annuelle sur objectif, l'employeur doit fixer annuellement les objectifs à atteindre
Source officielleChambre Sociale
6349007863d497adffda42f2
13 octobre 2022
13 octobre 2022
variable, ni a fortiori les conditions d'éligibilité à cette prime d'objectifs.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162cf6a8b4dc27576e7b71c
26 septembre 2012
26 septembre 2012
Contestant son licenciement, mais revendiquant par ailleurs un rappel de prime d'objectifs au titre de l'année 2008 et une indemnité d'occupation de son domicile privé à des fins professionnelles, Monsieur
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6456c7633dcd15b3b8c
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Sur les rappels de salaire, en toutes hypothèses : - condamner la société Capio [5] Santé à payer au Docteur [H] [M]: *A titre de rappel de salaires sur prime d'objectif..........................10
Source officielle9e Chambre C
6034e3678c82df0e07e3ac2a
9 septembre 2016
9 septembre 2016
au titre d'un solde restant du sur la prime d'objectif, fait notamment valoir que l'employeur ne pouvait la priver de sa rémunération variable au motif qu'elle n'aurait pas atteint des objectifs alors
Source officielleChambre sociale-2ème sect
68fb978211af6ba0065f3e3b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La société CHEVAL EQUIPMENT affirme que la prime a été versée sur la base de la formule de calcul suivante : salaire brut global comprenant la prime d'ancienneté et la prime d'objectif / le nombre d'heures
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c8c
17 novembre 2014
17 novembre 2014
heures de travail lui ont été déduites au faux motif d'absences, l'employeur ne lui a jamais remis les bulletins de paie manquants, nonobstant la condamnation intervenue à ce titre, elle a droit à ses primes
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce40
21 octobre 2008
21 octobre 2008
de congés payés et d'une prime d'objectif annuelle de 20 000 F.
Source officielleChambre 4-2
64a8fee303029105dbedbedb
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Sur la prime d'objectif : Mme [P] revendique le paiement d'une prime d'objectif de 200 € qui aurait été versée à l'ensemble du personnel de la société Freducci en octobre 2014 en indiquant qu'il ne
Source officielle9e Chambre A
615e0c1ec25a97f0381f4a61
19 décembre 2014
19 décembre 2014
Dire, en conséquence, que le dispositif de ladite décision sera complété, en précisant que l'employeur est condamné à payer au titre de la prime d'objectifs se rapportant à l'exercice 2009 la somme de
Source officielle6e chambre
60360ef3ce674c73802cb35b
5 janvier 2016
5 janvier 2016
une prime à l'intitulé variable (prime exceptionnelle, prime d'objectif exceptionnelle, prime de pondération ...), dont les modalités étaient fixées, chaque année, par accords d'entreprise, lors des négociations
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603322c4194e8e94348b322e
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Sur la prime d'objectifs et de produits Monsieur [U] fait valoir qu'il avait droit à des primes d'objectifs et de produits sur la base du contrat de travail et des trois avenants successifs traitant
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6035829a6406c2a7cc298979
12 avril 2016
12 avril 2016
sur objectif Considérant que le contrat liant prévoit en son article 8 une prime d'objectif rédigée comme suit : "Au premier trimestre de chaque année, la société et le salarié fixeront ensemble
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6032377b1f06e96de6c125da
27 mars 2018
27 mars 2018
Sur le rappel de primes d'objectifs 2012 Monsieur [P] demande la somme de 12.000 € à titre de rappel de primes d'objectifs 2012 outre 1.200 € au titre des congés payés afférents ; la société Koch Média
Source officielleSociale D salle 3
67592de94f06387a26ce76cc
18 octobre 2024
18 octobre 2024
-Il lui est également dû un rappel sur prime d'objectif, dès lors qu'aucun accord n'a été conclu avec l'employeur au titre de la saison 2019/2020, l'USBCO voulant lui imposer une assiette de prime calculée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65a23c847ca18b0008e5821e
12 janvier 2024
12 janvier 2024
S'agissant des primes d'objectifs, la société Kiane Crea affirme que le chiffre d'affaires invoqué par Mme [R] n'est corroboré par aucun élément extérieur et ne correspond pas, en tout état de cause, aux
Source officielleChambre Sociale
65b35ccc1d7564000872dc7e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Pour s'opposer à cette demande, le liquidateur judiciaire lui objecte que la prime d'objectifs prévue au contrat de travail, est versée précisément lorsque les objectifs mensuels du magasin définis par
Source officiellePage 6 sur 2314