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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad39
10 mai 2007
10 mai 2007
de la mère, et la mère, de prendre ou de faire prendre l' enfant au domicile du père, faire interdiction aux parents de sortir l' enfant du territoire national sans l' autorisation expresse des deux
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b20
11 mars 1999
11 mars 1999
Elle reproche également à son mari l'abandon de domicile et l'adultère qui n'est pas même contesté puisque dans ses conclusions d'incident de décembre 1997 il a reconnu être le père d'un enfant de trois
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0e9
22 janvier 2008
22 janvier 2008
des preuves des relations adultères qu'elle avait entretenues.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
6035c278d0696a29d073ab3f
3 mars 2016
3 mars 2016
- Les enfants ne pouvant fournir aucun témoignage dans le cadre de la procédure en divorce de leurs parents, Madame [Y] [S] ne peut pas plus utiliser des écrits qu'elle prétend être de la main de l'une
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935aa
10 mars 2016
10 mars 2016
Elle estime enfin qu'il ne s'est pas précipité, après son départ, pour faire valoir ses droits de père, alors qu'il prétend qu'elle l'empêchait de voir sa fille.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
6162823c7a007b88ee156722
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Sur la demande reconventionnelle en divorce pour faute présentée par M. [W] M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5a6
20 janvier 2011
20 janvier 2011
Monsieur Z...conteste la réalité des deux griefs de violence et d'adultère.
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa61
10 mai 2007
10 mai 2007
DE CLÔTURE DU : 11 AVRIL 2007 Monsieur Gérard A... et Madame Marie X... se sont mariés le 27 décembre 1975 à PETITE RIVIERE (Ile Maurice), sans contrat préalable ; de cette union sont issus deux enfants
Source officielle2e chambre 2e section
6035b7f3a44bb71f83d378d1
10 mars 2016
10 mars 2016
Enfin il apparaît établi que Monsieur [A] a entretenu avec Mademoiselle [D] une relation adultère, ayant partagé sa chambre lors de vacances au Maroc en août 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0ee
27 mars 2007
27 mars 2007
Une enfant est issue de cette union : -Julie, née le 4 février 1986.
Source officielleChambre 2-2
6811b6e744bf0d1935aef9bc
29 avril 2025
29 avril 2025
enfant issu de cette relation adultère, - la circulaire du 14 octobre 2009 relative à la procédure d'acquisition de la nationalité française ne nécessitait pas de mentionner les enfants nés à l'étranger
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
603766dc620c8743d0df6d70
26 mars 2015
26 mars 2015
Enfin, elle sollicite la condamnation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f730
16 mai 2012
16 mai 2012
L'appelante reproche à son époux un abandon du domicile conjugal et un adultère au cours du mariage.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d41d
28 octobre 2010
28 octobre 2010
, il convient de fixer, à compter du présent arrêt, à la somme de 300 euros la contribution mensuelle due pour l'entretien et l'éducation de chaque enfant ; Sur les dépens et les frais irrépétibles
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89733
25 juillet 2007
25 juillet 2007
Trois enfants sont issus de cette union : -Noura, née le 10 janvier 1986, majeure -Anouar, né le 23 octobre 1987, majeur -Tarek, né le 6 mai 1990.
Source officielleChbre des Aff. Familiales
5fdead61b119287ef038840b
27 juin 2018
27 juin 2018
De leur union sont issus deux enfants : - Benoît, né [...], - Jules née [...]. Mme A... a présenté une requête en divorce, le 27 octobre 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2abd3db21cbdd8a3f0
4 décembre 2007
4 décembre 2007
PIERRE, Président chargé d'instruire l'affaire, en présence de Mme BRENNEUR, Conseiller, assisté de M. C.
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b44
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Au vu des certificats du médecin traitant établis le 7 mai 2003 et le 14 novembre 2005 mentionnant la présence d'ecchymoses, de l'attestation de l'employeur indiquant que Mme Y...s'est présentée de nombreuses
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
6163db3921096bcc7de7d137
10 juin 2010
10 juin 2010
éléments confirme que leur père les a aidés notamment par une assistance scolaire extérieure qu'il a payée et par sa présence ; Que les enfants sont en souffrance et n'osent pas exprimer leur choix
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd88873
6 juin 2006
6 juin 2006
Un enfant, aujourd'hui majeur, est issu de cette union.
Source officiellePage 6 sur 23