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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20235277

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juin 2023, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Source officielle
CA

Avis

CADA:20230537

Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Monsieur X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2023, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa

Source officielle
CA

Avis

CADA:20230670

Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 février 2023, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Source officielle
CA

Avis

CADA:20232391

Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Monsieur X, pour X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2023, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à

Source officielle
CA

Avis

CADA:20232701

Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Madame X, journaliste, pour X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2023, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris

Source officielle
CA

Avis

CADA:20230292

Appel

16 février 2023

16 février 2023

Maître X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 janvier 2023, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Source officielle
CA

Avis

CADA:20226760

Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Madame X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 octobre 2022, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Source officielle
CA

Avis

CADA:20224732

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Madame X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 juillet 2022, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Source officielle
CA

Avis

CADA:20237112

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

En l'espèce, la commission comprend, d'une part, en l'absence d'observations du préfet de police de Paris, que les documents demandés sont ceux qui ont été produits ou reçus par le préfet dans le cadre

Source officielle
CA

Avis

CADA:20234003

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Maître X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juin 2023, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Source officielle
CA

Avis

CADA:20226522

Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Madame X a saisi la Commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2022, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à la suite

Source officielle
CA

Avis

CADA:20230496

Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2023, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Source officielle
CA

Avis

CADA:20234250

Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 juillet 2023, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

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CA

Avis

CADA:20235189

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de communication d'une copie du rapport complet d'intervention de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris, incluant la partie victime mentionnant les personnes impliquées lors d'un accident de la route

Source officielle
CA

Avis

CADA:20225779

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2022, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Source officielle
CA

Avis

CADA:20236045

Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

services de la ville de Paris.

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CA

Avis

CADA:20183835

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Debré à Paris pour une période de trois mois.

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CA

Avis

CADA:20135309

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

Madame X., pour le conseil syndical de la copropriété du 93 rue Legendre à Paris (17e), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 décembre

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CA

Avis

CADA:20191927

Appel

31 décembre 2019

31 décembre 2019

des conventions liant la ville de Paris avec les sociétés chargées du contrôle du stationnement.

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CA

Avis

CADA:20170774

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

d'une copie de l'arrêté concernant les travaux de la rue Victor Dejeante 75020 Paris.

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