Au soutien de leurs prétentions, les sociétés MMA Iard Assurances Mutuelles et MMA Iard font valoir notamment que : les désordres constatés relèvent de non finitions d'ouvrage et de vices apparents

* le caractère apparent d'un désordre s'apprécie au regard du maître d'ouvrage normalement diligent qui a procédé à la réception et non par référence à un architecte.

apparent à la réception.

La société COGEDIM est intervenue en qualité de maître de l'ouvrage délégué.

Les travaux de réparation, notamment en cas de remplacement des ouvrages, comprennent également les travaux de démolition, déblaiement, dépose ou démontage éventuellement nécessaires".

Il appartient au maître de l'ouvrage, lorsqu'il lui apparaît que la responsabilité de l'un des participants à l'opération de construction est susceptible d'être engagée à raison de fautes commises dans

droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui l'affectant dans l'un de ces éléments constitutifs

La réception des ouvrages est intervenue avec réserve le 22 décembre 2011, le même jour il a été procédé à la livraison des ouvrages, selon procès-verbal de livraison du 22 décembre 2011, l'appartement

Les désordres connus du maître d'ouvrage dans toute leurs ampleur et conséquences avant la réception sont considérés comme apparents.

La société Le Marcory a signalé l'absence visible du film anti-condensation à la société KDI dès le lundi 14 février 2011, soit deux jours ouvrables après la livraison du mercredi 9 février 2011, ainsi

Ce défaut mineur est aussi apparent. - 2-9 : le défaut de planimétrie du palier de l'appartement Selon M.

Faits et procédure La Société D'HLM Habitations Modernes et Familiales en Rhône-Alpes (HMF) a fait réaliser en 1995/1996 un ensemble immobilier dénommé "LE LAURENS" à LYON 7ème, l'assureur dommage-ouvrage

Réponse de la cour Selon l'article 1792 alinéa 1 du Code civil, tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage des dommages, même résultant

[J] [M] (ci-après les consorts [M]) ont acquis auprès de la SCCV [Adresse 7], en l'état futur d'achèvement, un appartement, sis [Adresse 10] à [Localité 2].

Les désordres, même rendant l'ouvrage impropre à sa destination ou compromettant sa solidité, ne sont garantis par les constructeurs que dans la mesure où ils étaient cachés donc non apparents, lors de

ou le rendent impropre à sa destination ; - rechercher la date d'apparition des désordres ; - préciser s'ils étaient apparents lors de la réception ou de la prise de possession de l'ouvrage, ou s'ils

Ainsi, alors que, normalement, une réception sans réserve couvre les vices apparents, le maître d'ouvrage bénéficie d'un délai de grâce pour signaler les vices apparents qui n'avaient pas été signalés

C..., expose que la charpente était visible et qu'il avait pu constater en août 1999 qu'elle était par endroit attaquée par des vers ou des insectes ce qui démontre le caractère apparent du vice allégué