l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté les époux X... de leur demande, fondée sur l'article 642 du Code civil, tendant à voir constater l'existence d'une servitude de captage matérialisée par un ouvrage

SOUTERRAINE DE LA CANALISATION DONT L'EXISTENCE A ETE CONSTATEE PAR L'EXPERT NE SE MANIFESTE PAS AU REGARD, L'ENTREE ET LA SORTIE DE LADITE CANALISATION SONT NECESSAIREMENT VISIBLES ET CONSTITUENT DES OUVRAGES

Il ne résulte pas de ce témoignage que des membres de la famille [O], propriétaire du fonds inférieur, ont fait et terminé sur la propriété [B] des ouvrages apparents et permanents afin d'utiliser l'eau

des eaux pluviales invoquée, que des eaux usées avaient été évacuées par l'ouvrage en cause, quand l'exercice d'une servitude d'écoulement des eaux s'évinçait de l'ouvrage apparent dont elle avait relevé

; qu'en l'espèce, les juges du fond, après avoir eux-mêmes relevé que "...la servitude en cause résulte de la loi et de la situation naturelle des lieux (et) qu'elle se manifestait de plus par des ouvrages

David Z..., ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, qu'en ce qui concernait la source dite "à cheval", aucun ouvrage apparent réalisé par les consorts Z... n'était

réalisation de trois programmes de construction, dans les termes mêmes de l'article 1831-1 du code civil relatif au contrat de promotion immobilière, et qu'elle n'avait pas pris la qualité de maître d'ouvrage

X... ne démontrait pas la création par ses auteurs ou par lui-même d'ouvrages apparents ou permanents de captage de la source située sur le fonds supérieur et en en déduisant que les conditions, pour bénéficier

tirée de la force majeure, sur le caractère apparent des ouvrages, sans rechercher si M.

Y... a fait procéder à des travaux sur la parcelle qui lui appartient et pour provoquer la disparition d'une source utilisée par son voisin pour l'irrigation de ses terres et les besoins en eau de son

mais le propriétaire d'une source ne peut plus en user au préjudice des propriétaires des fonds inférieurs qui, depuis plus de trente ans, ont fait et terminé, sur le fonds où jaillit la source, des ouvrages

BENEFICIER PAR USUPACION DE LA SERVITUDE DE PRISE D'EAU QU'IL INVOQUAIT, BONAVENTURE AVAIT L'OBLIGATION DE PROUVER "QUE, PAR LUI OU PAR SES AUTEURS, IL AVAIT DEPUIS PLUS DE TRENTE ANS FAIT ET TERMINE DES OUVRAGES

immeubles et que la connaissance par l'un des propriétaires successifs de la parcelle desservant l'immeuble de la SCI L'Essor (SCI) de la présence de cette installation ne pouvait substituer l'absence d'ouvrage

Les servitudes apparentes sont celles qui s'annoncent par des ouvrages extérieurs, tels qu'une porte, une fenêtre, un aqueduc.

Si la servitude d'écoulement naturel des eaux de ruissellement est susceptible de prescription acquisitive lorsqu'elle est canalisée au moyen d'un ouvrage apparent, il n'en est pas de même de la servitude

Jacques A..., que le morcellement des propriétés s'est fait en plusieurs temps et que les aménagements du canal, se manifestant par des ouvrages apparents, établissent sans équivoque l'existence d'une

la fermeture du porche donnant sur la rue [...] est intervenue en 2002, alors que les propriétaires bénéficiaient, au moins depuis 1996, d'un accès par le chemin, caractérisé par l'implantation d'un ouvrage

de ses enfants), ce qui démontre que ce pavillon était viabilisé avant la division de 1997, que les consorts [T] ont pu se convaincre de l'existence de cette servitude compte tenu de la présence d'ouvrages