Selon ce rapport, les dettes s'élevaient à : - 244 721 euros envers les organismes sociaux, - 151 457 euros au titre de la TVA, - 24 523 euros au titre des autres impôts, - 32 584 euros envers les

FAITS ET PROCÉDURE Le fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire (FPE TT) est un organisme paritaire qui collecte et gère les contributions conventionnelles dues par les entreprises

FAITS ET PROCÉDURE Le fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire (FPE TT) est un organisme paritaire qui collecte et gère les contributions conventionnelles dues par les entreprises

FAITS ET PROCÉDURE Le fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire (FPE TT) est un organisme paritaire qui collecte et gère les contributions conventionnelles dues par les entreprises

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EXPOSÉ DES FAITS La Société Civile des Auteurs Multimédia (dite "SCAM") est un organisme de gestion collective des droits d'auteurs régi par les articles L321-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle

Le 10 mars 2014, après instruction contradictoire, l'organisme social (CPAM) a notifié à l'employeur, la prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle.

L'absence de contrat de travail écrit se distingue de l'absence de déclaration auprès des organismes sociaux.

L'organisme fait valoir que l'appel de Mme [J] était en tout état de cause tardif et irrecevable.

courrier enregistré à son secrétariat le 17 mai 2013, à la suite du refus opposé par le préfet de police à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité de l'agrément préfectoral délivré à l'organisme

Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions, avec condamnation des appelants à payer une somme supplémentaire sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Sauve à sa demande de communication d'une copie du compte rendu de la réunion concernant ses activités sur le domaine de Sebens, organisée

assureur par un nouvel organisme, s'agissant de Malakoff Mederic, via le courtier AGEO.

Il estime que cette entrave- contraire aux articles 4.1 et 4.2.1 du règlement national- est fondamentale car expliquant son impossibilité d'organiser de manière optimale le service rendu à ses clients.

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