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24 260 résultats pour « note interne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

603289ee73fdc6bd82e76545

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

possibilité de reclasser Monsieur [T] sur un poste d'ouvrier autoroutier qualifié proche de son domicile, proposition que le Docteur [X] a jugé comme contre-indiqué ce qui a conduit l'employeur, par note

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d82

Appel

28 janvier 2004

28 janvier 2004

La note interne du 6 avril 2000 n'ayant pas été contestée par Michel X..., il ne pouvait à partir de cette date, ignorer les attentes de la direction en matière de résultats.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0e4dc25a97f0381f54a7

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

ainsi en particulier qu'à l'avantage que constituait l'usage établi des pourboires appelé "soucoupe", se sont toujours opposées à sa modification, seule leur sollicitation ayant été interdite par une note

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916ca

Appel

12 mars 2014

12 mars 2014

Dans le cadre d'une " note interne " datée du 25 janvier 2008 adressée à " tout le personnel ", le directeur général de la société Enjoy expose que confronté à la nécessité de " s'adapter aux évolutions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60305caad442f0b697f05949

Appel

19 février 2021

19 février 2021

En effet, selon cette note interne confidentielle produite en pièce 2 par la partie intimée, la valeur normale de gratification annuelle de l'année 2013 était de '60 % du salaire mensuel de référence août

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6309b3dea521cdc5630b7a0b

Appel

26 août 2022

26 août 2022

[I] produit pour le démontrer le témoignage de deux salariées et la publication d'une note interne annonçant l'arrivée de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6014f17bb5684f10987c20c1

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

En effet, nous avons constaté que vous êtes adressé le bloc-notes d'un dossier en particulier (note interne à usage exclusif du cabinet) par mail le 9 mars 2015, dès votre arrivée à votre poste, soit juste

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a74cdc6046d4739e159

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Ils soutiennent que la note interne à l'entête [5] communiquée par Mme [C] (pièce PC49 des salariés) ne permet pas d'établir le caractère obligatoire du port d'une tenue professionnelle en magasin dès

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226abfcdc6046d4739e67c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Ils soutiennent que la note interne à l'entête [5] communiquée par Mme [K] (pièce PC49 des salariés) ne permet pas d'établir le caractère obligatoire du port d'une tenue professionnelle en magasin dès

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226ad5cdc6046d4739e819

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Ils soutiennent que la note interne à l'entête [5] communiquée par M.

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CA

Chambre 4-7

6a2269e5cdc6046d4739d68c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Ils soutiennent que la note interne à l'entête [5] communiquée par Mme [Z] (pièce PC49 des salariés) ne permet pas d'établir le caractère obligatoire du port d'une tenue professionnelle en magasin dès

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CA

Chambre 4-7

6a226959cdc6046d4739c20f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

En l'espèce, il résulte d'une note interne à l'entête [8] communiquée par M.

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CA

2e chambre sociale

652e261192ba098318768485

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Sur le fond en ce qui concerne le grief relatif au non-respect de la procédure de signalement d'un conflit d'intérêt, la société Méridionale des bois et matériaux produit aux débats une note interne dont

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CA

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd881be

Appel

13 avril 2006

13 avril 2006

La "note interne" du Directeur des Achats, en date du 11 Juin 2003, indiquait: "Frédéric X... occupera d'autres fonctions au sein de la direction des achats à partir de début Juillet ; les missions qui

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CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe6d

Appel

19 novembre 2012

19 novembre 2012

C..., la lettre d'acceptation de l'offre d'emploi qu'aurait envoyée Mme Y..., les mentions figurant sur l'agenda personnel de celle-ci, les devis qu'elle produit ainsi que la note interne qui lui aurait

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68f9b8310a84a5e5f002186a

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

prendre en rayon des produits périmés conformément à l'usage dans le magasin, que la règle selon laquelle un même fait ne peut être sanctionné deux fois a été violée, que la société se fonde sur des notes

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CA

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e80

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

bonne foi ne peut être mise en cause, puisque Monsieur A... ne lui avait donné aucun quota; Qu'il ne peut, par ailleurs, être reproché à Monsieur X... de ne pas avoir eu connaissance et respecté les notes

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CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd9482e

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Or, il n'en n'a eu connaissance que lors des opérations d'expertise qui ont mis en exergue la note interne 4557A de la SAS RENAULT de 2005 faisant état de la défectuosité des injecteurs, soit le 16 avril

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CA

17e chambre

64379e799477fe04f5cc6881

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Quand bien même le contrat de travail et une note interne de l'employeur prévoient une obligation de présence du salarié pour qu'il puisse percevoir le bonus de l'année précédente, et si la présence dans

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CA

Chambre sociale

65b36b9d8c0355000835f686

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

le certificat médical initial d'arrêt de travail, établi le 15 décembre 2017, qui fait état de «'lombalgies de contrainte suite à faux mouvement sur charge lourde portée'»'; - par le salarié, une note

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