FRANCAISE DE [Localité 9], MUTUALITE FRANCAISE [Localité 4] C/ [H] [K] PARTIES EN CAUSE : MUTUALITE FRANCAISE DE [Localité 9], ayant son siège social, [Adresse 3] MUTUALITE FRANCAISE

Par acte des 2 et 3 mai 2006, M. et Mme [P] ont assigné la Mutualité du Rhône et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie [Localité 3] afin de voir engager la responsabilité de la Mutualité du Rhône et d'obtenir

CHAMPAGNE 22/00052 15 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Mutuelle CENTRE DE SANTE POLYVALENT DU [4] - MUTUALITE

Par courrier du 24 juin 2019, la société mutualiste [3] a confirmé à Mme [S] que l'indemnité de rupture était de 10.000 euros nets.

Par actes d'huissier de justice des 15 et 17 novembre 2017, la société La France Mutualiste a assigné en paiement M. 

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 janvier et 20 mai 2025, la Mutualité française Provence-Alpes-Côte d’Azur - Services de soins et d’accompagnement mutualistes

[T], directeur de l'ONIAM le 9 décembre 2019, à destination de la [D], anciennement la Sa [R] mutual insurance.

. - que les dispositions du Code des Assurances ne sont pas applicables aux contrats souscrits qui sont soumis au Code de la Mutualité et à défaut au droit commun. - que l'exclusion est limitée et définie

Le 12 juillet 2021, la Mutualité Française des Pyrénées Atlantiques a adressé à Mme [O] des propositions de reclassement.

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE MONTPELLIER - N° RG F 17/00863 APPELANTE : MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale), mutuelle soumise aux dispositions du livre II de la Mutualité

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F 17/00892 APPELANTE : MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale), mutuelle soumise aux dispositions du livre II de la Mutualité

DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F17/00864 APPELANTE : MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale), mutuelle soumise aux dispositions du livre II de la Mutualité

[A] du surplus et de ses plus amples demandes, - débouté le Pavillon de la Mutualité de sa demande reconventionnelle, - condamné le Pavillon de la Mutualité aux entiers dépens.

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==-- FAITS ET PROCÉDURE : La Mutualité Française Limousine exerce une activité de services de soins et d'accompagnement mutualistes. M.

Mutualité sociale agricole du Languedoc (MSA 48) — Copie du document attestant de sa démarche de rectification d'état civil suite à son divorce, qu'elle a effectuée en janvier 2016.

69430 BEAUJEU représentée par la SCP BOURGEON-BOUDY, avoués à la Cour assistée de la SELAFA TAJ, avocats au barreau de MARSEILLE SCI DU CENTRE HOSPITALIER D'AMBERIEU Ayant son siège : Palais de la Mutualité

Il fait valoir : - qu'il résulte de l'ordonnance no45/ 10 du 4 octobre 1945 instituant l'organisation de la sécurité sociale, et de l'ordonnance no45-2456 portant statut de la mutualité, que toutes les

Il fait valoir : - qu'il résulte de l'ordonnance no45/ 10 du 4 octobre 1945 instituant l'organisation de la sécurité sociale, et de l'ordonnance no45-2456 portant statut de la mutualité, que toutes les