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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
615e0ae6c25a97f0381f4a3b
29 octobre 2014
29 octobre 2014
Le premier juge a considéré qu'il résultait de la production d'une attestation d'assurance que la SARL SBCR était titulaire d'un Contrat Multirisque Professionnel souscrit auprès de la SA MAAF ASSURANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927f2
16 avril 2015
16 avril 2015
A l'appui de son argumentation, elle expose : - que les loyers sont impayés depuis de nombreux mois et qu'aucune assurance multirisques locatifs responsabilité civile n'a été contractée, - que l'appelant
Source officielleCour d'Appel
SAS DA VINCI CLUBc/SARL TRANSCONSEIL ASSURANCES
6253cda8bd3db21cbdd940bb
3 juillet 2018
3 juillet 2018
La sas Da Vinci Club exploite un bar de nuit et elle a confié à la sarl Transconseil assurances le mandat de souscrire pour son compte un contrat multirisque incendie et responsabilité civile exploitation
Source officielleChambre Commerciale
6708c020445a086e2bcedcef
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Selon exploit délivré le 29 novembre 2022, la société Oscarlab a appelé en cause la compagnie AXA au titre de la police Multirisque Entreprise (n°7694990004) aux fins de juger recevable et bien fondée
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6035fa546c45435fb55f0f0a
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Monsieur [A] [D] [Adresse 2] [Localité 8] Assigné et défaillant SA AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur Multirisques de l'immeuble du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse
Source officielle2ème chambre section A
62c7cab8cb8dca058e3e7d5a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
auprès de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles méditerranée, exerçant sous le nom commercial Groupama méditerranée, une assurance de dommages aux biens dénommée « Aléas climatiques multirisques
Source officielle4ème chambre commerciale
635a21d5c549ea05a7cd2d38
26 octobre 2022
26 octobre 2022
février 2018, la SARL Pascal Coulloux (le client) a donné mission à la SARL Négociations Services (le prestataire) de détecter et d'estimer les économies réalisables sur ses contrats d'assurance multirisque
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9f7
6 mars 2008
6 mars 2008
professionnels souscrite par la SCI 2G n'a pas vocation à garantir une opération lourde de réhabilitation, - subsidiairement, vu les conclusions expertales E... : - de juger que la garantie police multirisques
Source officielle3e Chambre A
6033c086b42d8a7366c11e40
6 avril 2017
6 avril 2017
La SCI Les Ancres,dont les associés sont les époux [N], est propriétaire d'un bâtiment situé [Adresse 1], assuré auprès de Generali suivant contrat d'assurance multirisque
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c85f
4 novembre 2008
4 novembre 2008
EXPOSE DE L'AFFAIRE Par police du 30 juin 2004, la Société Brasserie de l'Etoile a souscrit auprès de la Compagnie Monceau Générale Assurances une assurance "multirisque générale commerce" garantissant
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0ff
7 avril 2009
7 avril 2009
Estimant que l'expert judiciaire n'avait pas répondu de façon satisfaisante à leurs dires et que son rapport présentait des lacunes, Monsieur et Madame X... ont fait assigner leur assureur multirisque
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6810620c623750c90e2d7778
24 avril 2025
24 avril 2025
Nord et XL Insurance de leur appel incident'; -déclarer opposable aux sociétés XL Insurance et CEF Nord la franchise contractuelle de 1'000 euros prévue par les conditions de la police d'assurance Multirisque
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
659f99183328fa00087a269a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Elle a souscrit, par l'intermédiaire du courtier GROUPE EUROPÉEN D'ASSURANCES (GEA), spécialisé dans l'activité hôtels/cafés/restaurant, un contrat d'assurance multirisque professionnelle auprès de la
Source officielle1ère Chambre
6364bb5ae405357f749ea95f
3 novembre 2022
3 novembre 2022
L'appelante produit (pièce numéro 2 de son dossier) les conditions particulières du contrat d'assurance «multirisque professionnelle» établies par la compagnie AXA le 23 avril 2018 ayant pris effet le
Source officielle2ème chambre section A
6308623d5d4f3fc56380b08a
25 août 2022
25 août 2022
droit, - réformer en toutes ses dispositions le jugement dont appel, et statuant à nouveau, au principal, constatant que les conditions générales et particulières de la police d'assurance Multirisque
Source officielle2ème CH - Section 1
63d37aded1bc2605de4b4bd8
26 janvier 2023
26 janvier 2023
En l'espèce, le contrat multirisque professionnel a été souscrit le 17 mars 2016 par la société Eugénie qui en a accepté les conditions particulières revêtues de sa signature, détaillant les garanties
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6870a1765b6604a26aae8875
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[O] et Mme [M] à payer à la société Maaf assurances en qualité d'assureur multirisques habitation de M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
66878ca205d6f7f678d48ef4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
AVIVA MULTIRISQUE PRO (DÉSORMAIS ABEILLE IARD ET S ANTE) OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/04715 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISX6 JUGEMENT
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61629f7c35a5d4e0c2ddca58
16 avril 2013
16 avril 2013
Le 24 septembre 1999, ces derniers ont déclaré l'aggravation des fissures à leur assureur multirisques habitation, la GMF, qui a refusé sa garantie au motif que les périodes de sécheresse étaient antérieures
Source officielle1ère Chambre
6163842fb5b1827189c74702
8 septembre 2010
8 septembre 2010
en date du 21 JANVIER 2009 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU Madame [X] [G] a souscrit le 29 mai 2001 auprès de la compagnie GENERALI ASSURANCES une assurance multirisques
Source officiellePage 6 sur 82
Générale des Multirisques et Assurances de France
14/11/2025
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ALARME ASSISTANCE MULTIRISQUES
16/06/2015
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ALARME ASSISTANCE MULTIRISQUES, AAM
25/10/2014
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ALARME ASSISTANCE MULTIRISQUES, AAM
17/09/2013
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ALARME ASSISTANCE MULTIRISQUES, AAM
29/09/2012
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