-que réciproquement, CHÂTEAU SAINT JACQUES doit participer aux dépenses d'entretien des voies du SAINT J, éclairage et espaces verts compris.

Ces trois lots sont desservis par un couloir commun éclairé par une fenêtre.

Concernant son éclairage, le rapport COEXAR, non contredit par un constat technique versé par l'appelante, précise que les marches du haut sont éclairées par une applique ' placée au-dessus de la 5ième

Saint-Gilles-les Bains pour rejoindre son véhicule stationné avenue du Capricorne, elle a chuté dans un caniveau d'évacuation des eaux de pluie d'une profondeur entre 2 et 3 mètres, qui n'était ni signalé ni éclairé

Aux termes de l'article 40-2 " Eclairement naturel " : " L'éclairement naturel au centre des pièces principales ou des chambres isolées doit être suffisant pour permettre, par temps clair, l'exercice des

D'autre part, aux termes de l'article 16 du même arrêté : " La commission de réforme doit être saisie de tous témoignages, rapports et constatations propres à éclairer son avis.

Monsieur X... a été engagé le 1er Février 1993 par la société TARGETTI (spécialisée dans la fabrication et la vente d'éclairage "architectural"), en tant que "délégué technico-commercial, chargé d'assurer

[V] [B] et [Y] [M] ainsi que la société LUMI MODE ECLAIRAGE en leur demande de dommages et intérêts, - condamné la société Ryckaert à payer à MM.

par l'illumination des stations TOTAL et VITO, ainsi que l'éclairage du restaurant Mac Donald; - M.

Il résulte toutefois de l’instruction que la pièce de vie du logement en cause est orientée vers l’est et ne comporte comme source d’éclairage naturel que la seule porte d’entrée semi-vitrée.

De plus, l'ensemble du matériel mis en place est défectueux.Tout l'éclairage ne fonctionne pas et la moitié du PDV est dans le noir.'»

[S] [R] : elle a perdu le contrôle de son véhicule et percuté un poteau d'éclairage public. Gravement accidentée, elle est déosormais tétraplégique.

En outre, le juge du référé peut appeler à l’expertise en qualité de sachant toute personne dont la présence est de nature à éclairer ses travaux (cf. CE, 26.09.2008, n° 312140).

- que Mme [P] ne rapporte pas la preuve du caractère anormal du ralentisseur et de l'éclairage par les lampadaires.

Il résulte de l'instruction, notamment du plan de mesures établi le 19 février 2019 par un géomètre expert, à la demande de M. et Mme C, que le logement est éclairé par la porte-fenêtre de la cuisine,

Par ailleurs, vous connaissiez parfaitement les enjeux non seulement pour le site d'Angers mais aussi pour la Branche Eclairage.

alors que le site manque d'éclairage, est dépourvu de caméra, n'est pas hermétique.

Elle soutient que les agents ne disposent ni d'un système d'alerte se déclenchant lorsqu'ils ne sont plus en position debout ni de vêtements spécifiques pour les identifier ni d'un dispositif d'éclairage