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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
62721988228a02057de6769d
3 mai 2022
3 mai 2022
Il résulte de deux documents produits aux débats, un émanant de la police, de décembre 2021, un autre de la préfecture, d'avril 2022, que c'est très compliqué d'obtenir un laissez-passer des autorités
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd8535a
20 février 2001
20 février 2001
polyvalents, coefficient 145" correspondant à ses qualifications et capacités au sein de cette usine de fabrication "Krema, Kiss Cool"; qu'elle s'est présentée le 16 juin à l'usine de Reims et les documents
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86336
14 février 2002
14 février 2002
sollicité par les époux X... implique que le passage soit à nouveau praticable sur les parcelles 1271 et 1272 non seulement à pied mais aussi avec des véhicules à moteur ; qu'il est établi par les documents
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c007
25 juin 2008
25 juin 2008
Par jugement avant dire droit du 14 janvier 2003 le Tribunal de Commerce de VIENNE a ordonné aux parties de produire aux débats diverses pièces justificatives sous astreinte de 76, 22 € par jour de retard
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163a2444e100fed5ecc2eb4
6 mai 2010
6 mai 2010
maison des consorts [X] [T] édifiée à quelques mètres seulement de la leur ; Considérant, au vu de ces éléments et sans qu'il soit besoin de recourir à une mesure d'expertise que les pièces et documents
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874c0
25 novembre 2004
25 novembre 2004
sonde est "armée" par ce fil de rétention et que ce défaut de conception crée un risque de rupture du fil de rétention ; Attendu qu'il résulte aussi du rapport d'expertise judiciaire et des autres documents
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
680b1a6e2364a383b7747616
24 avril 2025
24 avril 2025
juridictionnelle Totale numéro C-59178/24/003570 du 23/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Yves Benhamou GREFFIER : Harmony Poyteau DÉBATS
Source officielleChambre Sociale
6162a32436ab09eb9a2fd7ff
3 janvier 2012
3 janvier 2012
produits aux débats que la période antérieure au 18 juillet 2005 est régie par le 'contrat de travail distributeur' signé le 12 novembre 2002 par les parties et produit aux débats par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad43
6 février 2008
6 février 2008
Enfin il convient de relever que les documents produits aux débats par Monsieur et Madame Patrick X... à savoir une expertise amiable non contradictoire ne saurait suffire à remettre en cause les conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882b6
9 mars 2006
9 mars 2006
acquérir de nouveaux droits et par voie de conséquence d'une chance de réaliser des plus-values dans le cas où l'action 3M aurait, au fil des années, enregistré une progression; B... qu'en l'état des documents
Source officielle2ème chambre section B
661a20334cfa010008a2d7eb
12 avril 2024
12 avril 2024
de 17 882 € soit la somme mensuelle de 1490 € et qu'il n'était pas établi par les documents produits aux débats que les ressources mensuelles de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94de2
28 janvier 2021
28 janvier 2021
les mensualités échues, le capital restant dû d'un montant de 23 197,14 euros et l'indemnité conventionnelle de 8% s'élevant à 1 855,77 euros ; Attendu que le tribunal d'instance a relevé qu'aucun document
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b6c
13 décembre 2007
13 décembre 2007
APOGEÉ, nonobstant la cession de droits déjà intervenue, -subsidiairement, que la preuve des actes de contrefaçon n'est pas rapportée par les divers documents produit au débat par la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f15
9 février 2000
9 février 2000
produits aux débats que l'emploi de l'adjectif "tendre" dans cette acception, pour caractériser la consistance d'un produit alimentaire, était largement répandu ; qu'il en est ainsi pour apprécier la
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb87
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Selon les documents produits aux débats et les explications des parties, ce fonds a fait l'objet d'une promesse unilatérale de vente consentie par Monsieur X...à Monsieur Y...par acte sous-seing privé
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a19f
18 octobre 2007
18 octobre 2007
. ; Non comparant et concluant ; Intimés ; d'autre part ; Après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique du 6 septembre 2007, devant M.
Source officielleChambre 1-8
62736909a58162057dac6582
4 mai 2022
4 mai 2022
La demande en paiement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ne peut en revanche être prise en compte dès lors qu'elle n'est pas précisément chiffrée ni justifiée par un quelconque document produit
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
671c8671a2a1858e05800c27
24 octobre 2024
24 octobre 2024
éventuellement encourues et d'évaluer s'il y a lieu d'évaluer tous les préjudices subis par les demandeurs -dit que pour l'accomplissement de sa mission l'expert prendra connaissance des dossiers et documents
Source officielle1ère chambre
642fb687cece1704f5747736
6 avril 2023
6 avril 2023
Aux termes de l'article 802 du code de procédure civile après l'ordonnance de clôture aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats à peine d'irrecevabilité soulevée d'office
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852ea
29 mars 2001
29 mars 2001
ou services offerts par l'entreprise concernée ainsi que les produits ou services substituables, et géographiquement accessibles pour la clientèle de cette entreprise ; or considérant que les documents
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