Après l'envoi de plusieurs devis courant octobre 2020, la SAS Toreca lui a passé commande de 21 enclos le 30 novembre 2020.

La différence essentielle entre ces devis (devis A...à 85. 518 ¿ HT et devis validé par l'expert judiciaire à 53. 354 ¿ HT) s'explique par l'omission pure et simple de certains postes de travaux pourtant

ARRET N° COMMUNE DE [Localité 1] C/ [S] [V] Copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me DEVILLERS Me LEPRETRE DB/MEC

suivants : *devis [L] (14 février 2017) : 19 125 HT, *devis Techmo Hygiène : 1 200 euros HT, *devis FM Etanchéité, étanchéité côté collectif, étanchéité maçonnerie, caniveaux : 21 346 euros HT, *devis

suivants, relatifs à la réparation, à hauteur de 418,60 euros, du dispositif de surveillance électronique de son client, notamment de l'attache de TRACKER : 1) le justificatif de cette somme ; 2) le devis

Le 27 août 2015, la SAS A2MO a adressé un devis (n° 3391) pour l'outil JH, d'un montant de 78 000 euros et la SAS MPO a adressé un devis (n° CH 1485) pour l'outil HU d'un montant de 85 000 euros HT.

Il a noté que Monsieur [R] [N] et Madame [J] [L] s'étaient déjà acquittés de 60 % du montant total, soit la somme de 4200 euros sur un devis de 7000,05 euros TTC.

La SARL ARTISANS DE LA BIEVRE a établi un devis n°14159 du 30 juin 2014 d'un montant de 25 368,43 euros HT, soit 27 905,27 euros TTC.

Suivant devis du 6 mai 2020, Mme [C] et M. [V] [X] ont confié à la société [T] la réalisation de divers travaux pour un montant total de 137.000 euros TTC.

l'ensemble des factures concernant la tenue de l'assemblée plénière du 15 avril 2016 (location, sonorisation, frais de déplacements des élus, des fonctionnaires, traiteur, etc.), ainsi que l'ensemble des devis

-cours de la devise-, et 2.8.

Il ressort du devis en date du 4 juillet 2019 produit par M.

[N] s'est rendu dans la maison de Mme [L] le 15 février 2014, soit 9 mois après le sinistre, aux fins d'établir un devis.

Si ce devis n'est pas signé par les parties, dans ses écritures Mme [I] admet que " le seul élément contractuel certain est que la concluante a signé un devis d'un montant de 13 132 euros HT soit 14 448,50

Devant le contrôleur, Isabelle Z... déclarait n'avoir pas établi de devis ni discuté de sa rémunération.

. ************** Suivant devis accepté le 23 avril 2018, M. [O] [R] et son épouse, née [Y] [I], ont confié à M.

base du devis de M.

L'avis de convocation faisait état de 6 devis : - 4 devis toiture des entreprises ETANCHEPRO pour un montant de 334.626,70 € TTC, LAM pour un montant de 347.366,25€ TTC, BMR pour un montant de 370.760