Par un arrêté du 19 septembre 2019, la maire de Villeneuve-de-la-Raho ne s'est pas opposée à cette déclaration préalable.

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 26 février 2009 votre demande de conseil relative à la communication du registre de permis de construire et déclarations préalables

Par déclaration en date du 28 juin 2024, la SCI Maremo a relevé appel de ce jugement.

de travaux déposée par les consorts X pour l'édification d'un mur d'enceinte entraînant des difficultés de passage sur un chemin jouxtant la parcelle B 262 dont ils sont propriétaires.

B, de l'immeuble situé 66, rue Sénéchal à Condé-sur-l'Escaut, d'autre part, celles d'une déclaration cadastrale souscrite, en 1970, par un ancien propriétaire de l'immeuble et, enfin, celles de la déclaration

Le tribunal a retenu que si Mme [G] s'est déclarée propriétaire de la maison, caractérisant un défaut de lecture attentive de ses déclarations au mandataire de l'assureur, cet élément ne permettait pas

S'agissant également de la superficie du bien litigieux, l'administration s'en est référé aux déclarations faites par l'ancien propriétaire reprises dans l'acte de cession.

Il précise que la meuleuse avait été acquise neuve et que le carter de protection était dans la boîte de rangement, comme le salarié l'a confirmé dans sa déclaration. M.

Par un arrêté du 24 avril 2023, le maire de la commune de Piscop ne s’est pas opposé à cette déclaration préalable. M.

Les faits qui vous sont reprochés sont les suivants et sont issus de vos déclarations, de celle du propriétaire de l'animal et de mes propres constatations après l'incident commenté ci-dessous.

Le cheptel du requérant a alors été déclaré susceptible d'être infecté de tuberculose et sa qualification " officiellement indemne de tuberculose " a été suspendue.

Par déclaration en date du 2 janvier 2015, puis par déclaration du 13 janvier 2025, l'EPFIF a relevé appel de ce jugement.

Par déclaration en date du 2 janvier 2025, l'EPFIF a relevé appel de ce jugement.

A défaut d'occupant, la déclaration incombe au propriétaire ».

tiers le plus récent des actes approuvant, modifiant ou révisant le plan local d'urbanisme et délimitant la zone dans laquelle est situé le bien, soit, en l'absence d'un tel plan, cinq ans avant la déclaration

Elle déclare que le seul document officiel qui est opposable est l'acte de francisation et le titre de navigation. Elle estime injustifiée une mesure d'expertise.

Enfin, la seule circonstance que, le 23 janvier 2025, l'Association Syndicale Libre des propriétaires de la [Adresse 8] a déposé des statuts en préfecture, avec un plan parcellaire et la déclaration de

Selon déclaration reçue au greffe le 23 mai 2025, la SCI Pierrines a interjeté appel de cette décision, l'appel visant à la critiquer en ce qu'elle a déclaré irrecevable son intervention volontaire.